Articles 2020

Le président Donald Trump a annoncé vendredi qu'il était disposé à financer le programme fédéral d'aide alimentaire, dont le gel imminent, prévu samedi, est lié à la paralysie budgétaire aux États-Unis, suite à une décision judiciaire ordonnant sa continuation.

Dans le cadre de ce qui est présenté comme une opération de lutte contre le narcotrafic, Washington a revendiqué depuis le début de septembre neuf attaques, qui ont fait 37 morts.

Le président américain avait assumé vouloir se venger de la procureure démocrate Letitia James, deuxième figure publique à faire l’objet, en quelques jours, d’une inculpation qu’il avait directement réclamée.

L'inculpation, jeudi, pour fausses déclarations et entrave à une enquête du Congrès de James Comey, ancien directeur du FBI, apparaît comme le dernier épisode en date d'une campagne de représailles menée par Donald Trump contre ses adversaires politiques.

Cette gouverneure de la banque centrale américaine avait été révoquée fin août par la Maison Blanche, officiellement pour une potentielle fraude immobilière. Une juge fédérale de Washington vient d’annuler ce limogeage aux motivations très politiques.

L’administration Trump a privé la prestigieuse université américaine de 2,6 milliards de dollars de subventions, sous prétexte de lutte contre l’antisémitisme. Une action illégale a statué une juge fédérale.

Si les réactions diplomatiques ont été peu nombreuses, la reconnaissance de la famine peut venir alimenter les procédures ouvertes devant la justice internationale pour « crime contre l’humanité » contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant, et pour « génocide » contre l’Etat d’Israël.

Un juge fédéral américain a rejeté mercredi la demande du gouvernement de Donald Trump de lever le secret judiciaire sur des documents concernant le financier et délinquant sexuel Jeffrey Epstein.

Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.

On est jamais trop prudent. Le géant allemand de la chimie et de la pharmacie Bayer a annoncé jeudi 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d’euros pour faire face aux litiges judiciaires aux États-Unis liés au glyphosate, l’herbicide controversé de sa filiale Monsanto.

Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.

Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans.

Dans un entretien au « Monde », le professeur de philosophie américain explique pourquoi il a décidé de s’exiler au Canada. Il justifie ce départ par les assauts de l’administration Trump contre les campus américains, même si son université a été jusqu’ici relativement épargnée. Jason Stanley est professeur de philosophie, spécialisé dans les pratiques et le langage des régimes autoritaires. Il a décidé de quitter Yale et de rejoindre la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’université de Toronto, au Canada.

Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.

Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.

Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.

Les procès n'en finissent plus pour les militant·es écologistes. En juin dernier, au musée d'Orsay, une activiste écologiste avait collé sur un tableau de Claude Monet un poster représentant une vision d’apocalypse. La militante est aujourd'hui poursuivie pour cet acte et sera jugée le 20 novembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Le capitaine Paul Watson, arrêté en juillet au Groenland, restera en détention jusqu'au 23 octobre. Le fondateur de Sea Shepherd et défenseur des baleines est au cœur d'une affaire aux motifs fragiles.

Les résultats de 152 prises de sang effectuées à Ronquières ont été sous-estimés, en raison d'un défaut de conditionnement. Le bourgmestre de Braine-le-Comte réagit.

La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Le “mugshot” pris jeudi dans un établissement pénitentiaire d’Atlanta, en Géorgie, est une première pour un ancien président des États-Unis.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

Le groupe allemand Letzte Generation multiplie les actions coups de poing pour alerter sur l'état du climat et ces activistes se trouvent désormais dans le collimateur de la justice et des autorités. Mais cette pression ne semble pas entraver leur popularité grandissante auprès de nombreux jeunes, sensibles à la cause climatique.

L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire. Le 24 janvier, Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas ont annoncé avoir déposé leur « mémoire en réplique » auprès du tribunal administratif de Paris. Elles comptent démontrer, via ce (...)

Devant le dérèglement climatique, le monde de la publicité a une crise de conscience. Certains tentent avec difficulté d’amorcer un changement de l’intérieur tandis que les militants antipub affinent leur stratégie judiciaire.

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

Il semble compliqué à l’heure actuelle pour l’Union européenne de s’occuper du dossier Arménie-Azerbaïdjan. Dans un contexte de crise énergétique amplifiée par la guerre en Ukraine, les Européens, qui cherchent à s’affranchir des approvisionnements de gaz russe, se tournent vers d’autres pays, dont l’Azerbaïdjan. Un accord avait été trouvé entre l’union européenne et l’Azerbaïdjan, en juillet, pour se défaire de la dépendance russe.

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

Des organisations environnementales et de peuples indigènes reprochent au groupe français de manquer à son devoir de vigilance concernant sa chaîne d’approvisionnement en bœuf au Brésil et en Colombie.

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Le projet initié par David Schmitz vise à sécuriser la blockchain grâce à la protection légale d’officiers judiciaires. Il bénéficie du soutien financier du fonds WING by Digital Wallonia.