Articles 2020

Alors que les risques environnementaux se multiplient et que la transition écologique est de plus en plus complexe, l’idée d’une « Sécu verte » fait son chemin. Portée par un think tank français, la notion vise à faciliter l’accès à la transition écologique mais également, lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.

Le leader mondial des ustensiles de cuisine, qui a obtenu une dérogation à l’interdiction des PFAS dans ses produits et promeut l’« innocuité » de son revêtement antiadhésif, est poursuivi par trois associations.

Des associations ont porté plainte contre Tefal (SEB), et accusent le groupe d’induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon sont «sûres». On vous explique.

Cette suspension vient cette fois-ci d’une action de groupe d’associations comme l’influente organisation de défense des droits civiques (ACLU) visant l’un des décrets les plus contestés du second mandat du président américain.

La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.

Amnesty International alerte sur la répression croissante des militants écologistes en France. Dans un rapport publié jeudi, l'ONG dénonce une criminalisation systématique des mobilisations et une stigmatisation des défenseurs de l'environnement.

L’avis consultatif rendu jeudi par la plus haute instance judiciaire du continent a été salué comme « historique » par des organisations, car il pourrait influencer les politiques climatiques et la résolution des litiges environnementaux.

En Grande-Bretagne, s’asseoir sur une route ou jeter de la peinture peut maintenant coûter des peines de prison, pas seulement des amendes. En trois ans, plus de 3 000 arrestations ont eu lieu et des dizaines de militants ont été condamnés, jusqu’à cinq ans de prison.

La rhétorique musclée contre les juges peut exacerber les "menaces" physiques à leur égard, a averti ce week-end le président de la Cour suprême des Etats-Unis dans un contexte de tensions entre l'exécutif et le judiciaire.

Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.

La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.

Des centaines de milliers de personnes ont été exposées pendant plus de quarante ans à une contamination de l’eau potable par les polluants éternels dans le nord-est de l’Italie.

Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d'Etat. Une première dans l’Union européenne.

A German court has delivered a landmark ruling in a climate lawsuit brought by Peruvian farmer, Saúl Luciano Lliuya, against German energy giant RWE. The German Higher Regional Court of Hamm has ruled that, in principle, companies can be held liable to people halfway around the world for their contribution to the impacts and risks of climate change . While the Court ultimately dismissed Mr Lliuya’s claim, its reasoning represents a significant breakthrough for climate litigation globally. Below we explain what the Court decided, why it matters, and what it might mean in a New Zealand context with Smith v Fonterra still moving through the courts.

Le tribunal allemand de Hamm a reconnu ce 28 mai le principe d’une responsabilité mondiale des producteurs d’énergies fossiles dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent. À l\'origine de l\'affaire : un simple agriculteur péruvien - Saul Luciano Lliuya - qui accusait le géant de l\'énergie RWE d\'être en partie responsable des risques d\'inondations de sa maison.

La cour d’appel de Hamm en Allemagne a rejeté, mercredi 28 mai, la plainte d’un paysan péruvien contre le géant de l’énergie RWE, déposée en 2015. Elle a, en revanche, accepté le principe d’une responsabilité mondiale dans les dommages liés aux changements climatiques.

La justice a reconnu les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre d’une « réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».

Nadejda Rossinskaïa a été condamnée à 22 ans de prison pour « haute trahison ». Elle se trouvait dans le viseur des services de sécurité intérieure du FSB pour son engagement public en faveur des Ukrainiens, victimes de l’invasion russe.

Ce 20 juin 2025, cela fait cinq mois jour pour jour que Donald Trump est de retour à la Maison-Blanche. Cinq mois d’une politique « bulldozer » menée tambours battants par le président des États-Unis. Cinq mois pendant lesquels l’administration fédérale américaine a été poursuivie en justice à quasi chaque niveau de mise en œuvre du programme ultra-conservateur voulu par Donald Trump. Combien de décisions de l’administration Trump ont-elles été contestées ? Avec quels effets ?

Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours introduits par la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Alsace Nature, qui s’opposaient au maintien sous terre de 42 000 tonnes d’arsenic, amiante, de chrome ou résidus d’incinération menaçant à long terme la nappe phréatique d’Alsace.

Le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump pour faire face aux manifestations à Los Angeles était illégal, a décidé jeudi un juge fédéral, dans un nouveau revers sur le front judiciaire pour le président américain.

L’Etat démocrate a demandé mardi 10 juin à un tribunal d’empêcher que des militaires soient déployés dans les rues de Los Angeles après la décision du président américain d’envoyer des membres de la Garde nationale et des Marines.

En France, le parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, a indiqué vendredi le parquet national antiterroriste.

La décision de la cour d’appel relance le débat sur la responsabilité des dirigeants face aux catastrophes industrielles majeures au Japon.

Pour 15% à 25% des Wallons, le gouvernement devrait pouvoir réglementer l’information diffusée par les médias publics, critiquer les décisions des tribunaux ou se passer du parlement pour prendre certaines décisions. Des entorses aux principes démocratiques qui restent minoritaires en Belgique, mais que certains électorats soutiennent un peu plus que d’autres : les électeurs MR côté francophone, les électeurs Vlaams Belang ou N-VA en Flandre. Par ailleurs, une majorité de Belges sont d’accord avec le fait de réduire les libertés d’associations, de partis ou de citoyens qui menacent la démocratie.

Jeudi, la major pétrolière française comparaissait au tribunal pour un recours inédit intenté par des associations écologistes. Ces dernières dénoncent des «pratiques commerciales trompeuses» en matière de communication sur les ambitions environnementales de la firme. Le jugement est attendu le 23 octobre.

Les ONG à l’origine du recours ont salué les conclusions de la rapporteure publique lors de l’audience en appel et espèrent désormais une décision positive des juges début juillet.

Selon une source proche du dossier, le parquet antiterroriste français démarre ce vendredi 6 juin une enquête pour complicité de génocide dans le cadre du blocage de l’aide humanitaire à Gaza.

Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans.

Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

L’association de consommateurs entend dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics et les tromperies de Nestlé via plusieurs actions en justice annoncées ce mardi 3 juin.

Paul Ingrassia sera à la tête du Bureau du procureur spécial des États-Unis.

Vigies de la Constitution, les juges fédéraux tentent de faire respecter l’équilibre des pouvoirs, alors que, des droits de douane à l’immigration, le milliardaire ne cesse d’enfreindre le périmètre qui revient normalement au président américain.

En bloquant les droits de douane imposés par Donald Trump, les juges fédéraux ont estimé que la lettre et l’esprit de la loi avaient été violés. Il y a urgence à rappeler que, dans une démocratie, le pouvoir exécutif n’est pas sans limites.

La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.

Cise Réunion, filiale du groupe SAUR et titulaire de contrats avec plusieurs communes, a distribué entre 2016 et 2022 sur plusieurs de ses réseaux de l’eau impropre à la consommation. La justice lui a imposé mardi d’indemniser plus de 89 000 personnes.