Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".
Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.
Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.
Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed. Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed.
Le document pose un cadre strict à l’utilisation de l’IA par les titres du groupe de presse tout en rappelant que les intelligences artificielles génératives « ne peuvent en aucun cas se substituer aux équipes éditoriales ».
Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.
Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.
Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».
Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.
Les scientifiques sont unanimes et leur constat est sans appel : notre mode de vie moderne, basé sur une croissance absolue, dépendant aux énergies fossiles et inconscient de la finitude des ressources, entraîne le dépassement de nombreuses limites planétaires. Chaque jour, l’habitabilité de la Terre, notre avenir et celui de nos enfants sont un peu plus menacés.
Charte sur table. Mercredi 10 janvier, 200 signataires et ami·es de la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique se sont réuni·es à Paris pour phosphorer sur les réussites et les freins à la progression des enjeux climatiques dans les médias.
La Belgique soutient l'invocation, par le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, de l'article 99 de la Charte de l'Onu, véritable "cri d'alerte" sur les répercussions sécuritaires internationales de la guerre au Proche-Orient, a affirmé jeudi la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib.
Life on planet Earth is under siege. We are now in an uncharted territory. For several decades, scientists have consistently warned of a future marked by extreme climatic conditions because of escalating global temperatures caused by ongoing human activities that release harmful greenhouse gasses into the atmosphere. Unfortunately, time is up. We are seeing the manifestation of those predictions as an alarming and unprecedented succession of climate records are broken, causing profoundly distressing scenes of suffering to unfold. We are entering an unfamiliar domain regarding our climate crisis, a situation no one has ever witnessed firsthand in the history of humanity.
the starkest warning yet that human activity is pushing Earth into a climate crisis that could threaten the lives of up to 6 billion people this century, stating candidly: “We are afraid of the uncharted territory that we have now entered.” Writing in the journal Biosciences, the coalition of 12 researchers, spanning North America, Europe and Asia, state in unusually stark language: “As scientists, we are increasingly being asked to tell the public the truth about the crises we face in simple and direct terms. The truth is that we are shocked by the ferocity of the extreme weather events in 2023.”
Adopté en 1988, le texte ne reconnaît aucune légitimité à l’Etat d’Israël et prône le «djihad contre l’invasion sioniste». Toutefois, sa valeur politique et sa centralité dans le mouvement islamiste restent débattues.
Il appartient à l’ensemble des journalistes d’être à la hauteur du défi que représente l’emballement du climat pour les générations actuelles et à venir. Face à l’urgence absolue de la situation, n…
Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?
Est-ce la fin du Traité pour la charte de l'énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.
La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Ce TCE anachronique, est un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique. Favorisant les plaintes en arbitrage venant de multinationales et de fonds d’investissement, il dissuade les États de prendre des mesures d’intérêt public en matière d’énergie renouvelable.
Pourquoi une charte pour un enseignement à la hauteur de l’urgence écologique ? Nous n’avons pas le droit de nous résigner face aux crises environnementales alors que celles-ci sont les conséquences des dysfonctionnements de nos sociétés de consommation. Nous avons la possibilité de construire collectivement une autre façon de vivre sur Terre, plus juste, plus vivante, plus résiliente. Mais il est urgent de s’y mettre tous ensemble. Nous avons le pouvoir de réagir. Nous avons le devoir d’agir sans attendre. C’est notre conviction et c’est elle qui a guidé ce projet.
A travers ce texte, le journal s’engage à aborder les sujets d’actualité du point de vue de leurs conséquences sur le climat et l’environnement, à réduire la place consacrée aux produits les plus néfastes pour l’environnement et à diminuer son propre impact environnemental.
L’environnement est un sujet majeur de la ligne éditoriale du « Monde » depuis des années et il contribue, par sa couverture éditoriale et ses engagements sociétaux, à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
La commission de l'Énergie de la Chambre a procédé mardi à des auditions dans le cadre de la proposition de résolution socialiste visant à soutenir une sortie coordonnée de la Belgique et de l'Union Européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, indique le PS dans un communiqué.
Jugé anachronique et désavantageux pour les Etats, ce traité représenterait un frein à la transition énergétique.
La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du traité doit faire l'objet d'un vote en avril prochain, l'objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d'ici là. Explications.
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage
Sept Etats membres ont déjà annoncé leur retrait de ce Traité qui menace la transition bas carbone. Mais d’autres batailles juridiques s’avèreront nécessaires. A l’origine, le Traité de la Charte de l’Energie (TCE), ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays, dont ceux de l’ex-bloc soviétique, visait à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles. Depuis lors, la Communauté internationale s’est engagée dans l’Accord de Paris sur le Climat et l’Europe dans l’ambitieux Green deal pour un continent zéro carbone en 2050. Or le TCE est aujourd’hui le traité le plus utilisé par les géants des énergies fossiles pour attaquer, devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, les États qui prennent des mesures en faveur de la transition énergétique bas carbone. A l’heure actuelle, on recense plus de 136 litiges, majoritairement intra-européens.
Les signataires du texte devaient se retrouver pour moderniser ce traité, mais ils ne se sont pas entendus sur le projet. Le traité est vu comme un frein majeur par ceux qui veulent lutter activement contre le réchauffement climatique.
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