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Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.
L’Association des Encyclopédies de l’Environnement et de l’Énergie (A3E) a été créée sous les auspices de l’Université Grenoble Alpes et de Grenoble INP. Avec l’Encyclopédie de l’environnement & l’Encyclopédie de l’énergie, A3E diffuse des connaissances sous la forme d’articles rédigés par des experts reconnus de l’énergie et de l’environnement. Les membres des comités éditoriaux propres à chacune des encyclopédies veillent à ce qu’elles soient exprimées dans un langage accessible au plus grand nombre, avec la plus grande objectivité possible. A3E met ainsi à disposition du grand public, des enseignants de tous niveaux (écoles, collèges, lycées et universités) et des étudiants, ainsi que des entrepreneurs et de tous les autres acteurs potentiels, des connaissances et informations validées, objectives et accessibles sur les thématiques de l’environnement et de l’énergie. Toutes les disciplines scientifiques et techniques, de la physique à la biologie, l’économie et la sociologie, sont liées dans une vision tra

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Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.
Source pour tous ces chiffres : Energy Key Data - Février 2023, SPF Economie, https://economie.fgov.be/fr/publications/energy-key-data-fevrier-2023
Né à Vienne le 4 septembre 1926, a fait des études de cristallographie, d’histoire et de philosophie à Florence, Salzbourg et Rome. Après avoir travaillé à New York, dirigé l’Université catholique de Porto Rico, et traversé l’Amérique latine à pied, il a fondé à Cuernavaca (Mexique) le CIDOC, centre d’initiation à la culture latino-américaine et d’analyse critique de la société industrielle. Mort le 2 décembre 2002 à Brême, d’une tumeur au cerveau à l’âge de 76 ans
Dans la publication ci-après mise en ligne le 21 septembre, le directeur du Centre Énergie & Climat de l'ifri rappelle entre autres que les trois principaux candidats de cette élection partagent l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2045 mais déplore le manque de stratégies concrètes dans leurs programmes « au-delà des slogans et grands principes ». Il salue toutefois le fait que, durant la campagne, « les débats ont dépassé l’enjeu de l'électricité pour aborder les transports, l'industrie et le logement ».
TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE