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Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage
Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.
After two years and 14 negotiation rounds to modernise the Energy Charter Treaty (ECT), the signatory states meet on 24 June 2022 to try to find a compromise.Three days before the conference, there are still no prospects of a genuinely ambitious reform, let alone one in line with the Paris Agreement. The only proposal on the table on which they may agree on June 24th will maintain the ECT protection of existing foreign investment in EU countries in fossil fuel for at least another decade and in gas power plants until 2040. In case an agreement in principle is reached by June 24th, the ECT might well be extended to several countries that host large fossil fuel investments.
Une initiative internationale pour l'abandon des combustibles fossiles et le soutien à une transition juste

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Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.
La deuxième session de négociation d'un futur « traité plastiques » se tiendra à Paris du 29 mai au 2 juin prochain. Si l'intérêt pour le sujet n'a cessé de croître Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français (avril 2023) : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2023/2023_07_pollution_plastiques.pdf ; communiqué des ministres de l’Environnement du G7 réuni au Japon avril 2023) : https://www.env.go.jp/content/000128270.pdf ; rapport du PNUE (mai 2023) : https://www.unep.org/fr/resources/turning-off-tap-end-plastic-pollution-create-circular-economy ; Perspectives mondiales des plastiques de l’OCDE (juin 2022) : https://www.oecd.org/fr/environnement/plastiques/, dans la sphère publique internationale, la communauté scientifique, océanique notamment, et dans les milieux professionnels depuis la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies pour l'environnement de mars 2022 invitant les États à lancer la négociation d'un « instrument international juridiquement co
TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE