No collapswashing

La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.

Plusieurs études et rapports démontrent que les citoyens sont préoccupés par la crise climatique et pensent que les gouvernements doivent et peuvent en faire plus. Le gouvernement de la Région flamande s’est pourtant pourvu en cassation contre l’Arrêt climat, soutenant que l’objectif de réduction de 55 % à l’horizon 2030 serait infaisable et impayable, ce qui est totalement faux.

Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?

Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.

Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Des citoyens belges se portent à nouveau devant la justice pour obliger les autorités à prendre des mesures climatiques efficaces

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

De rechtszaak waarbij iedereen wint

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.

Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.

Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...

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Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

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