Documentation
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Cela fonctionne également avec les mot-clés de chaque référence.
Résultats pour:
just
2024
La plainte visait à prouver que les modestes objectifs climatiques de Séoul – réduire les émissions de carbone de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2018 – constituaient une violation des droits humains garantis par la Constitution.
Le 1ᵉʳ septembre, le concessionnaire NGE-Atosca pourra à nouveau sortir la tronçonneuse sur le chantier de l’autoroute A69. Les militants tentent de sauver les chênes et tilleuls encore debout sur le tracé Toulouse-Castres.
Les charges contre l’ancien président sont identiques, mais une série d’échanges qu’il a eus pendant son mandat avec des responsables du pouvoir exécutif ont été retirés pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême, qui a reconnu une large immunité pénale au chef de l’Etat.
L'UE va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C'est en tout cas ce que tentent d'obtenir deux ONG environnementales.
Méditerrassée. Depuis le début de l’été, les eaux méditerranéennes explosent tous les records de chaleur. Quels sont les effets, à moyen et plus long terme, de cette surchauffe sur l’équilibre des écosystèmes marins ? Et comment tout cela bouleverse-t-il le climat de la région ? Explications.
Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.
Dauphins, marsouins ou cachalots seront affectés par la construction de 300 km de lignes électriques à très haute tension dans le golfe de Gascogne. Des ONG se sont mobilisées et la justice a suspendu les travaux.
La justice groenlandaise doit statuer jeudi sur le maintien en détention du militant écologiste américano-canadien Paul Watson, arrêté à Nuuk, la capitale du territoire autonome danois. Le Japon demande l'extradition.
L'offensive ukrainienne en Russie est "légitime" et s'arrêtera si Moscou accepte une "paix juste" et met fin à son invasion de l'Ukraine, a déclaré mardi la diplomatie ukrainienne.
Une semaine après le lancement de l’offensive surprise dans la région de Koursk, Volodymyr Zelensky a revendiqué ce mardi 13 août le contrôle de dizaines de localités en territoire russe.
Google a été reconnu coupable lundi de pratiques anticoncurrentielles par un juge fédéral nord-américain à l'issue d'un procès qualifié d'historique. Une décision qui peut ouvrir la voie à d'autres procédures similaires contre les géants américains du numérique comme Apple, Amazon ou Meta.
Un collège d’experts devra décrire d’ici au 31 décembre 2025 les polluants éternels employés ou émis dans les usines de Pierre-Bénite. La métropole se félicite ce mardi 6 août de cette «décision historique».
Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)
The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.
À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
Paul Watson, le charismatique défenseur des baleines, est en prison. Malgré ses modes d’action radicaux, il a engrangé de nombreux soutiens qui transcendent largement le monde écologiste. L’arrestation du militant écologiste Paul Watson fait des vagues. Arrêté par la police danoise le 21 juillet, au Groenland, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd risque d’être extradé vers le Japon et de croupir en prison pour le restant de ses jours. Mais une campagne populaire internationale bat son plein pour le (...)
Une plainte a été déposée « afin de faire toute la lumière » sur des irrégularités que l’Autorité de sûreté nucléaire a signalées dans la chaîne d’approvisionnement de matériels destinés notamment à la centrale, dont le nouveau réacteur doit être connecté au réseau électrique dans l’été.
L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.
Dimanche 21 juillet, Paul Watson a été arrêté au Groenland. La vie de ce défenseur des océans canadien a été jalonnée de démêlés judiciaires, qui n’ont pas remis en cause son engagement. La nouvelle a mis en émoi l’ensemble du mouvement écologiste. Dimanche 21 juillet, le capitaine Paul Watson, emblématique fondateur de l’ONG de défense des océans Sea Shepherd, a été arrêté par les autorités danoises à Nuuk, au Groenland, où son navire, le M/Y John Paul DeJoria, faisait escale. Son équipage, constitué de 25 (...)
Visé par un mandat d'arrêt international émis par le Japon, le célèbre militant écologiste Paul Watson a été interpellé dimanche à Nuuk, capitale du Groenland, a annoncé sa fondation. Le fondateur de l’ONG Sea Shepherd doit être présenté devant un tribunal qui statuera sur sa détention "avant de décider s'il doit être extradé vers le Japon", a indiqué la police du Groenland.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".
L’avis rendu par l’organe judiciaire de l’ONU n’est pas contraignant, mais pourrait accroître la pression juridique croissante sur l’Etat hébreu concernant la guerre dans la bande de Gaza.
Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance
Scientists now fear that there is little more than five years left to prevent irreversible climate damage and stark changes to the Earth’s weather patterns from global carbon emissions, Minister for Climate Eamon Ryan has warned.
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.
Météo et débats. Il suffit souvent d’une légère baisse des températures pour déchaîner les passions de celles et ceux qui remettent en cause la réalité du dérèglement climatique. Bien que liés, la météo et le climat sont en réalité très différents.
En Serbie, la justice ouvre la voie au projet controversé de mine de lithium avec le géant Rio Tinto
- Le Monde,AFP
La plus haute juridiction de Serbie ajoute qu’il revient bien au gouvernement « de décider de l’avenir du projet en question, dans le respect de la constitution et de la loi », tandis que plusieurs centaines de militants se sont rassemblées jeudi devant elle.
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot en vue de commettre des crimes, dans une nouvelle tentative de "museler" l'opposition selon des groupes de défense des droits humains.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit vendredi travailler à un nouveau plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine, tout en continuant de se renforcer sur le plan militaire pour pouvoir forcer la Russie à accepter une "paix juste".
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.
Deux militants de l’organisation écologiste Just Stop Oil ont aspergé de peinture éphémère les monolithes du célèbre site préhistorique anglais de Stonehenge, avant d’être arrêtés par la police. Leur action a suscité une vague d’indognation dans le pays.
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Après l’annonce de l’union de la gauche en vue des élections législatives du 30 juin et 7 juillet prochains, ses représentant·es ont détaillé leur «programme de rupture». Une partie conséquente est consacrée aux enjeux environnementaux. Passage en revue des propositions.
Conférences, opération semis, création de bergerie... Ce weekend, près de Castres, ils étaient des milliers rassemblés contre l’A69. La grande marche de samedi, interdite par la préfecture, a subi une forte répression policière. Puylaurens (Tarn), reportage « Médic, médic ! » Des cris s’élèvent en plein cœur des détonations. Aux quatre coins du champ, les grenades lacrymogènes et assourdissantes fendent le ciel par dizaines. Un corps abîmé est extrait de la mêlée sur une civière.
Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.
Women and gender-diverse people bear the brunt of climate change’s negative affects. If Australia wants to be taken seriously on climate action, this needs addressing.
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
”La Mehaigne, en Hesbaye, sillonne une région à forte densité agricole, loin des hauts lieux de l’industrie chimique ou pharmaceutique. Or, parmi les 23 échantillons européens, c’est la troisième rivière la plus contaminée au TFA”, dénonce l’association Nature et Progrès qui a mené une enquête exploratoire. Le TFA est un Pfas (ou "polluant éternel") oublié des législations et de la surveillance de l’eau, selon plusieurs associations européennes.
Les dernières convocations sont arrivées ou arrivent dans les boîtes aux lettres des citoyens invités à se rendre dans...
Guerre Israël - Hamas : l'Espagne avertit Israël que les ordonnances de la CIJ sont "contraignantes"
- Afp
Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.
La cour a estimé que les décisions préfectorales « encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord ont été insuffisantes ».
La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.
Le préambule de l'Accord de Paris de 2015 souligne les « impératifs d'une transition juste pour la population active »(1).
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) va attaquer en justice l’État norvégien avant l’ouverture de ses fonds sous-marins à l’extraction minière. Arguant de l’importance de ne pas dépendre d’États comme la Chine pour la fourniture en minéraux essentiels à la transition verte, la Norvège pourrait devenir l’un des premiers pays au monde à autoriser l’exploitation minière des fonds sous-marins. Le Parlement a donné en début d’année son feu vert à la prospection dans ce domaine, perçue comme un premier pas vers une exploitation.
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.
Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)
Le pourtour de la Méditerranée est la région qui se réchauffe le plus vite au monde, subissant une sécheresse critique. De la Sicile à la Tunisie, en passant par l’Andalousie, le manque d’eau devient une triste habitude. Sicile (Italie), Andalousie (Espagne), Sousse (Tunisie), reportage C’est l’une des zones les plus touchées par le changement climatique sur notre planète. Le bassin méditerranéen subit des « conditions critiques » de sécheresse, ont alerté dès le mois de février les scientifiques du (...)
Lundi 20 mai, Kharim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que soient émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense, le chef du Hamas à Gaza et deux autres responsables du mouvement palestinien. Un coup dur pour les dirigeants de l’État hébreu qui redoutaient cette décision et qui avaient tenté de s’y opposer, commente la presse internationale.
Alors que la justice suit son cours (main dans la main avec la sous-direction antiterroriste) dans l’enquête sur le désarmement de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air , le tribunal de Nanterre s’est laissé aller à un drôle de Spin-Off : condamner à 45 000 euros d’amendes 5 militants ayant refusé de se soumettre à un prélèvement de signalétique, soit 37,5 fois ce qu’avait requis le parquet.
Le gouvernement français espère imposer à Nouméa un accord pour bénéficier de ses ressources en nickel et fabriquer davantage de voitures électriques. Une attitude vécue par les indépendantistes comme une « recolonisation » de leur territoire. La question est éclipsée dans les débats depuis le début des affrontements en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit pourtant d’un enjeu crucial : qui peut profiter des ressources minières de cet archipel du Pacifique ? Le territoire abrite à lui tout seul 20 à 30 % des (...)
Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)
Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Le principe de légalité ne peut pas toujours l’emporter. Pensons à ces personnes arrêtées, maltraitées et massacrées dans le respect de lois qui le permettent ou l’imposent. Le “maître de l’au-delà du droit” se nomme l’éthique. En perpétuelle évolution, il dévoile aussi la versatilité du droit.
Tête de liste socialiste aux élections européennes, Raphaël Glucksmann livre à Reporterre son regard sur le nucléaire, la guerre, la Nupes ou encore l’A69. Il défend une « puissance écologique », censée rallier les libéraux. Raphaël Glucksmann est la tête de liste d’une alliance entre le Parti socialiste et Place publique, aux élections européennes du 6 au 9 juin 2024. Retrouvez sur Reporterre les entretiens des autres candidates de gauche, Manon Aubry (La France insoumise) et Marie Toussaint (Les (...)
Shifter du bilan. L’association de bénévoles issue du think tank The Shift project, qui entend décarboner la société, a soufflé sa dixième bougie ce mardi soir à la Recyclerie (Paris). Vert y était !
La « transition juste », inscrite dans l’Accord de Paris, émet un postulat clair : la lutte contre le réchauffement climatique doit prendre en compte ses impacts économiques et sociaux sur les populations et entreprises. Un constat partagé par l’ADEME dans son avis « Verdir l’économie et la société : l’ambitieuse trajectoire de la transition juste » publié le 3 avril 2024. Zoom sur un concept longtemps resté méconnu du grand public.
Plus fossile à dire qu’à faire. Malgré certains efforts, le financement des banques aux producteurs d’énergie fossile est toujours bien trop important à l’échelle mondiale pour limiter le réchauffement climatique, révèle un rapport de huit ONG.
Deux octogénaires du groupe écologiste Just Stop Oil ont endommagé vendredi la vitrine qui protège un exemplaire de la Magna Carta, considérée comme un texte fondateur de la démocratie moderne, exposé à la British Library à Londres. Une vidéo diffusée par le groupe montre les deux dames attaquant l'épaisse vitre en frappant au marteau sur un burin. La British Library détient deux des quatre exemplaires conservés de la Magna Carta, texte de 1215 établissant que le roi et son gouvernement ne sont pas au-dessus des lois.
Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’
À côté de la réponse positive qu’a donnée Antigone à cette question, Socrate et Thucydide nous aident à réfléchir, à l’heure où la désobéissance civile est invoquée à tout bout de champ.
Pour empêcher l’avancée des travaux de l’autoroute A69, qui doit relier Castres à Toulouse, les opposants occupent trois lieux stratégiques. Ils se disent prêts à « maintenir la pression ». « Nous luttons sur tout le tracé, c’est une zad de 54 kilomètres de long. » De Verfeil, au nord-est de Toulouse, jusqu’à Castres, les opposants au projet d’autoroute A69 font peser une pression constante sur le concessionnaire Atosca pour retarder les travaux. Trois zones à défendre (zad) résistent encore, malgré l’avancée (...)
Chaleur tourne. Les impacts du changement climatique se sont particulièrement fait ressentir en Europe lors de l’année la plus chaude jamais mesurée sur Terre, dévoilent l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et Copernicus, le service européen de surveillance de la planète.
Planche de chalut. Cette décision inédite s’accompagne de la création de nouveaux parcs nationaux marins et de moyens renforcés pour protéger ces écosystèmes.
Ils manquent pas d’aires. Paris reproche à Londres de mettre en danger la filière de la pêche en interdisant le chalutage dans certaines aires marines protégées du Royaume-Uni.
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
L'entreprise chimique américaine 3M a comparu pour la première fois mercredi devant le tribunal de première instance d'Anvers. Le collectif citoyen Darkwater3M, qui représente plus de 500 familles vivant à proximité de l'usine 3M à Zwijndrecht (Anvers), a assigné en justice l'an dernier cette société. Darkwater3M a deux procédures pendantes à l'encontre de 3M. La première, fondée sur les nuisances de voisinage à Zwijndrecht, sera abordée le 14 mai à Anvers. La seconde, menée à l'encontre de la maison-mère américaine, a été introduite ce mercredi devant la justice anversoise et se poursuivra en novembre. Ce volet porte sur la pollution aux Pfas et sur les concentrations de ces substances chimiques dans le sang des riverains.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
Le Venezuela a remis lundi des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), même s'il ne reconnaît pas sa compétence, pour tenter de prouver sa légitimité à réclamer la souveraineté sur l'Essequibo, territoire riche en pétrole sous administration du Guyana voisin."Le Venezuela a présenté aujourd'hui toute la documentation" à la CIJ, a déclaré le président vénézuélien Nicolas Maduro, qui a appelé son homologue guyanais, Irfaan Ali, à reprendre les négociations. "Tôt ou tard, le Guyana devra s'asseoir et négocier avec le Venezuela", a-t-il lancé à la télévision.
Le Réseau Action Climat distribue les bons et mauvais points. Le 9 avril, la fédération d’associations environnementales a publié un « décryptage » des votes des eurodéputés français durant ce mandat.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.