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Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.

sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.

Signé par le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, le texte garantit notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. Les Kurdes dénoncent toutefois un manque de prise en compte de la « diversité » du peuple syrien.

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) - une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

Les écologistes alsaciens alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique, l’une des plus grandes d’Europe, par ce dépôt souterrain qui a déjà connu un incendie.

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.