Coming-out

Plus de neuf mois après une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés à la biodiversité par les pesticides, les associations estiment que le gouvernement n’a pas engagé les mesures exigées par la justice. Elles annoncent déposer un nouveau recours pour obtenir l’exécution du jugement.

Hier, à 22h30 heure française, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une écrasante majorité une résolution historique, présentée par le Vanuatu et douze autres pays, qui fera progresser la mise en œuvre de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les changements climatiques et la responsabilité des États. La résolution a été adoptée avec 141 voix pour, 8 contre et 28 abstentions. Le texte réaffirme formellement les conclusions de la CIJ et appelle les gouvernements à aligner leurs politiques sur leurs obligations juridiques de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, notamment en réduisant drastiquement, rapidement et durablement leurs émissions, en réglementant les entreprises du secteur des énergies fossiles et en protégeant le droit à un environnement sain.

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi un texte présenté par le Vanuatu et douze autres pays concernant les obligations climatiques des États. Malgré des concessions arrachées par plusieurs pays réfractaires, dont les États-Unis, le texte reconnaît la notion cruciale de «réparation aux États lésés».

What is currently happening in Brussels under the guise of regulatory simplification is being presented as something technical and logical. Less regulatory pressure, more competitiveness. A series of so-called omnibus bills are intended to streamline legislation. Reporting obligations are being limited and reassessments of raw materials postponed. It sounds like administrative efficiency. In Washington, things are moving even faster: Trump is dismantling the basis for climate laws while the world continues to warm up. The framing is the same: rules slow down businesses, and a slowed-down business community makes us poor. But that reasoning assumes something that is not true: that everyone wants the same thing from the market.

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.

Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international

L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.

La Commission européenne a renoncé cet après-midi à interdire complètement les voitures à moteurs thermiques en 2035. Les constructeurs pourront encore en vendre de façon limitée, moyennant d'autres obligations environnementales. La Commission assouplit donc une mesure phare du "Green deal", le pacte vert européen. Or ce qui avait motivé cette interdiction reste d’actualité : le réchauffement climatique se poursuit, sa cause principale reste l'émission des gaz à effet de serre et principalement le CO2, et dans un pays comme la Belgique la pollution des transports est la première source de ces émissions, la voiture en tête. Alors pourquoi ce coup de frein ?

L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.

La fédération patronale Perifem, qui rassemble les grandes enseignes de la distribution autour des questions énergétiques et environnementales, a dénoncé vendredi la publication par le gouvernement de nouvelles obligations jugées "inadaptées" qui "vont placer hors la loi un grand nombre de commerces". Dans le viseur de la fédération, qui réunit Carrefour, Boulanger ou encore Truffaut, un arrêté publié le 6 septembre, deux jours avant le vote de confiance qui a renversé l'ex-Premier ministre François Bayrou. Ce texte découle d'un décret publié en 2019, qui impose à tous les propriétaires de surfaces de plus de 1.000 m2 des objectifs de réduction de consommation d'énergie.