Coming-out

L’intelligence artificielle s’immisce dans tout le droit, mais particulièrement dans les contentieux des étrangers en situation irrégulière. Dans une tribune au « Monde », Serge Slama, professeur de droit public, fait l’état des lieux de cette vague de fond, observable dans tout l’Occident, où des destins humains deviennent des données parmi d’autres.

Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

Une commission du parlement américain a voté mercredi 21 janvier pour lancer une procédure contre l’ancien président et l’ex-candidate, à qui il est reproché de ne pas s’être présenté à une audition parlementaire sur le scandale portant le nom du célèbre pédocriminel.

L’administration Trump regroupe en une seule procédure ce qui était jusque-là un processus d’autorisation en deux étapes, une pour l’exploration et une autre pour l’exploitation commerciale.

Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.

Le ministère de la défense américain a demandé, en septembre, aux journalistes accrédités de ne plus recueillir ni publier certaines informations sans autorisation explicite de sa part, au risque de perdre leur accréditation.

Les règles concernant l’installation des batteries domestiques viennent d’être modifiées en Belgique. Désormais, cela devient plus simple de les installer, surtout pour les batteries Plug and Play autorisées depuis avril 2025. Cela grâce à la technologie HEMS. Et on va le voir, ce n’est pas le seul avantage.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.