Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Résultats pour:
Ordre des architectes
05 septembre 2023
Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN (publiée au JO du 21 juillet 2023). Elle ne remet pas en question les objectifs de réduction de l’artificialisation de la loi Climat et Résilience, mais cherche à surmonter
