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Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot
The Youth Climate Justice Fund supports with core flexible funding to emerging youth climate justice collectives. Groups can apply for a grant of up to USD 10,000, which can be used for a period of 12 months.
L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions. En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-casseurs », comme le prétend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tellement étendu qu’il permettrait de viser et réprimer des manifestantes et manifestants qui ne commettent aucune violence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la présence ou les actions d’éventuels « casseurs ».
Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases
Après avoir depuis des années alerté sur la lourde responsabilité de la finance dans la crise climatique, après avoir dialogué avec les banques pour qu’elles cessent de financer l’industrie des énergies fossiles, et face à l’inaction du gouvernement, Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous lancent une action en justice inédite.
After two years and 14 negotiation rounds to modernise the Energy Charter Treaty (ECT), the signatory states meet on 24 June 2022 to try to find a compromise.Three days before the conference, there are still no prospects of a genuinely ambitious reform, let alone one in line with the Paris Agreement. The only proposal on the table on which they may agree on June 24th will maintain the ECT protection of existing foreign investment in EU countries in fossil fuel for at least another decade and in gas power plants until 2040. In case an agreement in principle is reached by June 24th, the ECT might well be extended to several countries that host large fossil fuel investments.
L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.
This site provides two databases of climate change caselaw. Cases in the databases are organized by type of claim and are searchable. In many cases, links are available to decisions, complaints, and other case documents.
This page features the top documents that the Climate Investigations Center believes lawyers, government officials, journalists, and the public must read to understand the unfolding #ExxonKnew investigations underway in several states. There are three basic phases to this story: What Exxon knew and when they knew it, What Exxon did to block rising concern about climate change, What Exxon would like to hide from investigators now
be a source of information with regular updates on climate change lawsuits around the world. From cases grounded in human rights claims to straightforward tort suits, litigation relating to the climate crisis has grown substantially in recent years. And as the crisis continues and worsens, climate litigation is likely to rise as people increasingly seek relief through the courts.
#EndEcocideBelgium est un mouvement qui réunit des citoyen·n·es, des parents, des ONG, des mouvements associatifs et de manière générale des actrices et acteurs de la société civile autour du thème de la reconnaissance des droits de la nature et du crime d'écocide comme des moyens efficaces pour mettre fin à l’annihilation de la biosphère et de ses écosystèmes.
Un centre de ressources complet fournissant une collection régulièrement mise à jour de documents relatifs à la loi sur les « écocides », y compris les définitions, l'histoire, les recherches publiées, les lois existantes et la couverture médiatique.
5 ministres devant les tribunaux : Aujourd’hui, nous déposons plainte devant la Cour de Justice de la République contre 5 ministres : Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari.
POLÉMOS est un groupe de recherche sur la décroissance. Indépendant et sans but lucratif, il regroupe un réseau interdisciplinaire de chercheur·e·s universitaires ou indépendant·e·s au Québec. Les études menées au sein de POLÉMOS et les rapports que l’organisme publie développent une approche décroissantiste et portent sur une variété de thèmes (énergie, santé, transport, justice, relations humaines, technologies, etc.).

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Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap
Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.
Le rapport examine le commerce mondial des substances actives de pesticides interdites dans l’Union européenne (UE) en se concentrant sur les produits commercialisés par les deux géants allemands de l’agrochimie, Bayer et BASF. Il démontre que ces deux compagnies continuent de commercialiser dans les pays du Sud des pesticides et des ingrédients actifs qui ne sont pas approuvés, ou qui sont même interdits, dans l’UE en raison des risques qu’ils présentent pour l’environnement ou la santé humaine. Ces pratiques commerciales immorales sont légales au sein de l’UE, mais de plus en plus critiquées comme étant des doubles standards.
Independent Expert Panel for theLegal Definition of Ecocide - June 2021 It is widely recognised that humanity stands at a crossroads. The scientific evidence points to the conclusion that the emission of greenhouse gases and the destruction of ecosystems at current rates will have catastrophic consequences for our common environment. Along with political, diplomatic and economic initiatives, international law has a role to play in transforming our relationship with the natural world, shifting that relationship from one of harm to one of harmony.
La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..
COMMENTARY AND CORE TEXT by the Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...
L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...