No collapswashing

Des centaines de milliers de personnes ont été exposées pendant plus de quarante ans à une contamination de l’eau potable par les polluants éternels dans le nord-est de l’Italie.

Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours introduits par la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Alsace Nature, qui s’opposaient au maintien sous terre de 42 000 tonnes d’arsenic, amiante, de chrome ou résidus d’incinération menaçant à long terme la nappe phréatique d’Alsace.

L’association de consommateurs entend dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics et les tromperies de Nestlé via plusieurs actions en justice annoncées ce mardi 3 juin.

Paul Ingrassia sera à la tête du Bureau du procureur spécial des États-Unis.

Cise Réunion, filiale du groupe SAUR et titulaire de contrats avec plusieurs communes, a distribué entre 2016 et 2022 sur plusieurs de ses réseaux de l’eau impropre à la consommation. La justice lui a imposé mardi d’indemniser plus de 89 000 personnes.

La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Un communiqué du Sénat indique ce lundi 12 avril que le président de la commission d’enquête Laurent Burgoa (LR) a décidé de saisir la justice, après l’audition le 26 mars du directeur industriel de Ronan Le Fanic.

Revenu à la Maison Blanche depuis 100 jours, Donald Trump continue de s’en prendre à des programmes de justice environnementale. Dans l’Alabama, il a annulé un accord pour lutter contre l’absence de systèmes d’assainissement.

Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans une décision inédite, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier reconnaît ce lundi 7 avril l’énergéticien responsable de la surmortalité de ces oiseaux protégés. Le parc éolien capable d’alimenter une ville de 60 000 personnes est mis à l’arrêt provisoirement.

Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes. Le tribunal de Montpellier a ordonné, lundi 7 avril, la suspension pour quatre mois, avec exécution provisoire, de l’activité du parc éolien d’Aumelas (Hérault), jugeant les dix sociétés qui l’exploitent, dont EDF Renouvelables, responsables de la mort de 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes.

Ce lundi, le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt pendant quatre mois du parc éolien d’Aumelas (Hérault), afin de protéger de ses pales un petit rapace menacé. Le gestionnaire du lieu, EDF Renouvelables, a été condamné à de fortes amendes.

Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.

Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.

Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.

Le tribunal administratif de Melun annonce ce jeudi le report de sa décision sur le recours contre l’autorisation de deux forages. Il la juge «illégale» sur deux aspects, pointant une irrégularité sur l’état des lieux de la biodiversité.

Le Broyeur à métaux Keyser de Courcelles a rendez-vous avec la justice le 25 février prochain. La SA Keyser et fils ainsi que son patron, Rodolphe Keyser, se retrouvent en correctionnelle pour une infraction environnementale présumée. Une quantité trop importante de COT, carbone organique total, a été relevée il y a quelques mois par la police de l’environnement.

Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.