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effondrement pollution

juin 2023

C'était le premier procès sur la biodiversité. Il se conclut sur la condamnation de l'État, pour ne pas avoir respecté ses obligations de réduction de pesticides, causant un préjudice écologique. Le Tribunal administratif de Paris donne un an au gouvernement pour réparer ce préjudice et prévenir l’aggravation des dommages.
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que le gouvernement a commis deux fautes, en méconnaissant ses propres objectifs de réduction de l’usage de pesticides et en manquant à son obligation de protection des eaux souterraines.


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