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Résultats pour:
constitution
22 août 2024
Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.
20 août 2024
Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.
