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justice
17 août 2024
Dauphins, marsouins ou cachalots seront affectés par la construction de 300 km de lignes électriques à très haute tension dans le golfe de Gascogne. Des ONG se sont mobilisées et la justice a suspendu les travaux.
15 août 2024
La justice groenlandaise doit statuer jeudi sur le maintien en détention du militant écologiste américano-canadien Paul Watson, arrêté à Nuuk, la capitale du territoire autonome danois. Le Japon demande l'extradition.
06 août 2024
Google a été reconnu coupable lundi de pratiques anticoncurrentielles par un juge fédéral nord-américain à l'issue d'un procès qualifié d'historique. Une décision qui peut ouvrir la voie à d'autres procédures similaires contre les géants américains du numérique comme Apple, Amazon ou Meta.
Un collège d’experts devra décrire d’ici au 31 décembre 2025 les polluants éternels employés ou émis dans les usines de Pierre-Bénite. La métropole se félicite ce mardi 6 août de cette «décision historique».
Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)
04 août 2024
The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.
02 août 2024
À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
26 juillet 2024
Paul Watson, le charismatique défenseur des baleines, est en prison. Malgré ses modes d’action radicaux, il a engrangé de nombreux soutiens qui transcendent largement le monde écologiste. L’arrestation du militant écologiste Paul Watson fait des vagues. Arrêté par la police danoise le 21 juillet, au Groenland, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd risque d’être extradé vers le Japon et de croupir en prison pour le restant de ses jours. Mais une campagne populaire internationale bat son plein pour le (...)
24 juillet 2024
Une plainte a été déposée « afin de faire toute la lumière » sur des irrégularités que l’Autorité de sûreté nucléaire a signalées dans la chaîne d’approvisionnement de matériels destinés notamment à la centrale, dont le nouveau réacteur doit être connecté au réseau électrique dans l’été.
23 juillet 2024
L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.
Dimanche 21 juillet, Paul Watson a été arrêté au Groenland. La vie de ce défenseur des océans canadien a été jalonnée de démêlés judiciaires, qui n’ont pas remis en cause son engagement. La nouvelle a mis en émoi l’ensemble du mouvement écologiste. Dimanche 21 juillet, le capitaine Paul Watson, emblématique fondateur de l’ONG de défense des océans Sea Shepherd, a été arrêté par les autorités danoises à Nuuk, au Groenland, où son navire, le M/Y John Paul DeJoria, faisait escale. Son équipage, constitué de 25 (...)
22 juillet 2024
Visé par un mandat d'arrêt international émis par le Japon, le célèbre militant écologiste Paul Watson a été interpellé dimanche à Nuuk, capitale du Groenland, a annoncé sa fondation. Le fondateur de l’ONG Sea Shepherd doit être présenté devant un tribunal qui statuera sur sa détention "avant de décider s'il doit être extradé vers le Japon", a indiqué la police du Groenland.
19 juillet 2024
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".
L’avis rendu par l’organe judiciaire de l’ONU n’est pas contraignant, mais pourrait accroître la pression juridique croissante sur l’Etat hébreu concernant la guerre dans la bande de Gaza.
18 juillet 2024
Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance
17 juillet 2024
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.
11 juillet 2024
En Serbie, la justice ouvre la voie au projet controversé de mine de lithium avec le géant Rio Tinto
- Le Monde,AFPLa plus haute juridiction de Serbie ajoute qu’il revient bien au gouvernement « de décider de l’avenir du projet en question, dans le respect de la constitution et de la loi », tandis que plusieurs centaines de militants se sont rassemblées jeudi devant elle.
10 juillet 2024
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
09 juillet 2024
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.