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constitution

22 août 2024

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

20 août 2024

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

10 juillet 2024

Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.

03 mai 2024

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

22 mars 2024

Depuis 1993, année du lancement par l’ONU de la Journée Mondiale de l’Eau, principale source de vie avec l’air, on a assisté à une triple “évaporation” de l’eau : en tant que droit universel ; bien commun public mondial essentiel pour la vie, à protéger ; symbole de la vie dans l’imaginaire collectif des habitants de la Terre. Il est urgent et indispensable de lui redonner consistance, force et valeur.

21 mars 2024

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

15 février 2024

Des militants écologistes ont jeté mercredi de la poudre rouge sur la vitre protégeant l'exemplaire original de la...

01 février 2024

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.


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