« Dans la quête aux réductions d’émissions de CO2, on parle régulièrement de différents leviers : démographie, décroissance, sobriété, efficacité énergétique ou encore mix énergétique. Pour comprendre l’impact de chacun de ces termes, il est commode de se servir de l’équation de Kaya. Cette équation, que l’on doit à l’économiste japonais Yoichi Kaya, décompose les émissions de CO2 énergétiques (donc qui proviennent de la consommation d’énergie) selon une formule mathématique qui n’est qu’une tautologie, mais qui donne un axe de lecture intéressant. Dans « Environment, Energy, and Economy : strategies for sustainability« , il écrit en 1997 que la quantité de CO2 énergétique émise dans l’atmosphère est égale à l’intensité carbone de l’énergie, multipliée par l’intensité énergétique du PIB, multipliée par le PIB par habitant, multiplié par la population. » … Simon Yaspo.
Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap
La cour d'appel de Bruxelles a estimé mardi que la politique du gouvernement flamand en matière de lutte contre la pollution de l'air, élaborée à la suite d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, ne répondait pas aux exigences dudit jugement.
