No collapswashing

Jeudi, la major pétrolière française comparaissait au tribunal pour un recours inédit intenté par des associations écologistes. Ces dernières dénoncent des «pratiques commerciales trompeuses» en matière de communication sur les ambitions environnementales de la firme. Le jugement est attendu le 23 octobre.

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.

Le président américain Donald Trump a signé mardi 25 mars un décret exécutif visant à imposer aux États américains des contrôles renforcés sur les listes électorales et à restreindre le vote par correspondance. Le républicain s'insurge depuis des années contre un système électoral supposément en sa défaveur.

Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé samedi Moscou de retarder les discussions sur l'instauration d'une trêve de 30 jours proposée par Kiev et Washington afin de renforcer ses positions sur le champ de bataille.

La Chine a franchi un nouveau cap dans le domaines de l’informatique quantique avec la présentation de son processeur quantique Zuchongzhi-3.

Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.

Tussen 2012 en 2023 hebben de kleinere gletsjers wereldwijd elk jaar gemiddeld 273 miljard ton ijs verloren. Dat blijkt uit een groot internationaal onderzoek op gletsjergebieden buiten Groenland en Antarctica. Het smeltproces verliep daarmee een derde sneller dan een decennium eerder. "Schokkend", zeggen de onderzoekers. Ze waarschuwen dat de drinkwatervoorziening in bijvoorbeeld Zuid-Amerika en Azië in gevaar komt.

La justice norvégienne a débouté ce jeudi 13 février la plainte de l’ONG, qui estime que le gouvernement du pays n’a pas assez mesuré l’ampleur des conséquences environnementales de l’ouverture des fonds marins à l’exploration minière.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

Militants d’agir. Un projet de loi à l'étude au Sénat italien prévoit une répression tous azimuts de nombreuses formes de contestations sociales et une restriction des libertés publiques, notamment des militant·es climat. Conséquence : une mobilisation d’ampleur de la société civile italienne, qui appelle à manifester à Rome ce samedi 14 décembre.

"Aujourd’hui marque un véritable jalon historique" se félicite la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, avant d’immortaliser ce moment par une photo, en tailleur bleu Europe, aux côtés des dirigeants de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil : les quatre pays fondateurs du marché commun sud-américain, le "Mercosur".

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Les réquisitions de la procureure de la République à l’encontre de deux militant·es des Soulèvements de la terre ont scandalisé la salle d’audience, lors de leur procès le 22 novembre : prison avec sursis, amendes et interdiction des droits civiques. La cause ? Iels ne se sont pas rendu·es physiquement devant une commission d’enquête parlementaire en juillet 2023. Le délibéré sera rendu en janvier.

Récemment, la Chine et les États-Unis sont parvenus à un accord très important concernant l'arme nucléaire et l'intelligence artificielle.

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.

Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

Il y a 9 ans, la rupture d'un barrage avait provoqué le déversement de boues rouges au Brésil. 620 000 personnes ont porté plainte contre BHP

La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.

Les charges contre l’ancien président sont identiques, mais une série d’échanges qu’il a eus pendant son mandat avec des responsables du pouvoir exécutif ont été retirés pour se conformer à une récente décision de la Cour suprême, qui a reconnu une large immunité pénale au chef de l’Etat.

La coordination anti-rep de l’A69, qui regroupe des collectifs d’opposants au projet d'autoroute, a comptabilisé les gardes à vue, poursuites et détentions subies par les militants. Des dizaines de procès sont à venir.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Après une plainte de la collectivité, les géants de la chimie Arkema et Daikin ont tenté fin mai de nier leur rôle alors que des polluants éternels ont été retrouvés en quantité démesurée au sud de la ville.

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Le retour du candidat républicain dans la campagne présidentielle a été contrarié, samedi, alors que l’ancien président des Etats-Unis est jugé à New York dans une affaire de paiements dissimulés destinés à passer sous silence une ancienne liaison.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Si les seuils des particules fines et du dioxyde d’azote devraient se durcir, les gouvernements auront plusieurs possibilités pour repousser la date butoir de 2030.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Greenpeace Italie et ReCommon s’attaquent à l’énergéticien, contrôlé par l’Etat, ce vendredi 16 février à Rome. Les ONG veulent le forcer à reconnaître sa contribution au dérèglement climatique.

La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.

Het Nederlandse Milieudefensie is een proces gestart tegen grootbank ING, omdat die haar investeringsbeleid niet genoeg in lijn brengt met het Klimaatakkoord van Parijs. Eerder won de milieuorganisatie al een gelijkaardige zaak tegen Shell.

Le 17 janvier 2024, le procès de 4 militants luttant contre l’autoroute A69 s’est tenu au palais de justice de Toulouse. Voici les faits pour lesquels ils sont accusés : Le 27 mars 2023, à Verfeil, Elouan Hardy, Maël Tortel, Stéphane Fillion et Lison Wanegue se sont enchaînés, à 6 heures du matin, à des machines de chantier présentes sur la propriété privée « d’un particulier qui a donné son accord aux travaux », précise la présidente lors de l’audience au palais de justice de Toulouse. « Trois personnes sont montées sur une grue d’abattage et une personne, sur un tractopelle, empêchant l’utilisation de ces engins », rappelle la magistrate. Ils ont été délogés à 9h30 par la gendarmerie, « sans résistance et sans incident ». Les quatre militants ont insisté sur le caractère non-violent de leur démarche qui répond à “l’urgence climatique et environnementale“. Beaucoup a déjà été dit sur le projet de l’autoroute A69. Pour comprendre les conséquences néfastes du projet et lire ce qu’en disent les scientifiques, v

Au procès d’Extinction Rebellion, un magistrat climatosceptique

Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Changer de COP. Alors que s’est ouverte, jeudi, la 28ème conférence des Nations Unies (COP28) sur le climat à Dubaï, une alter COP, organisée par le collectif Scientifiques en Rébellion, a installé ses quartiers à Bordeaux.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

Suspendue le 8 septembre après une journée de débats, l’audience doit reprendre ce mardi 28 novembre devant le tribunal correctionnel. Les prévenus encourent six mois d’emprisonnement.

Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.

Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.

Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le groupe a perdu la moitié de son cours de Bourse et son PDG, évincé en juin dernier, en a fait les frais.

Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Zes Portugese jongeren tussen 11 en 24 jaar worden morgen (woensdag) gehoord door het Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Ze klagen Europese regeringen aan voor de enorme bosbranden in Portugal in 2017. Ngo’s spreken van een historisch proces.

Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Lors d’une décision historique ce jeudi 21 septembre, la Cour suprême du Brésil a conforté le droit inaliénable des indigènes d’occuper leurs terres ancestrales. Une victoire contre les lobbys et un pas important pour l'environnement.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.

Les émissions de gaz à effet de serre, une forme de « pollution marine » ? C’est l’argument défendu par plusieurs nations insulaires devant le tribunal du droit maritime de l’ONU à Hambourg, dans le cadre d’un nouveau procès climatique qui s’est ouvert lundi 11 septembre. Une victoire pourrait avoir un impact majeur sur les plus gros pollueurs.

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

Sophie Riley enseigne le droit à l’Université de technologie de Sydney (Australie). Ses recherches portent sur le droit de l’environnement, le droit de l’animal et l’éthique. Experte internationalement reconnue dans ces domaines, elle a publié The Commodification of Farm Animals [La marchandisation des animaux d’élevage] (Springer, 2022)1. L’ouvrage, que Sesame résume ci-dessous, retrace l’histoire des réglementations sanitaires qui ont façonné le commerce international, en examinant, au passage, le rôle des experts vétérinaires au niveau mondial. En substance, S. Riley interroge le paradigme même de « bien-être animal » dans les systèmes de production : ses fondements sont-ils si éthiques ?

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

Il y a peu, un groupe de jeunes vivant dans l'état du Montana (États-Unis) a remporté un procès climatique historique, le premier du genre.

Sept militants d’Extinction Rebellion ont été condamnés le 16 août à une amende avec sursis, pour avoir mis de la peinture sur des banques de la BNP Paribas. À Dijon, de nombreux soutiens étaient présents.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

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La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été délogée d'une manifestation pour le climat par les forces de l'ordre lundi en Suède, quelques heures après son premier procès pour avoir désobéi à la police.

Il n’y aura pas de procès contre TotalÉnergies. Le 6 juillet, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG — emmenées par Sherpa et Notre affaire à tous — et de seize collectivités — dont les villes de Paris et de New York (États-Unis). En janvier 2020, elles avaient saisi la justice, dans l’espoir qu’elle ordonne à TotalÉnergies d’aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.

Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.

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Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.

Récupérer le verre, le traiter, le travailler et en faire des bouteilles neuves: si ce matériau est recyclable à l'infini, sa réutilisation reste gourmande en énergie, dont les industriels tentent de réduire la consommation.Le défilé des camions-bennes est incessant: à raison de quatre par heure, ils déversent à grand fracas le verre jeté par les particuliers dans les conteneurs de récup'verre. "On reçoit 110.000 tonnes de verre brut par an", précise à l'AFP Sandra Cot, directrice générale de la société Briane Environnement.

L’Espagne vient de traverser une vague de chaleur exceptionnellement précoce, avec des températures supérieures à trente-sept degrés par endroits.

Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Volgens Oxfam, Friends of the Earth en Notre Affaire à Tous blijft de Franse grootbank investeren in de sector van fossiele brandstoffen en draagt ze zo bij tot de klimaatcrisis.

La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.