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traité international
19 août 2024
Près de 10 ans après l'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, Amnesty International déplore que certains pays parmi les plus gros exportateurs mondiaux d'armes "bafouent ouvertement" les principes du Traité. L'association demande lundi, à l'occasion de l'ouverture à Genève (Suisse) de la 10e Conférence des États parties au Traité, l'arrêt des ventes d'armes à Israël.
16 mai 2024
Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
26 avril 2024
La 4ᵉ session de négociations internationales (INC 4) pour parvenir à un traité contre la pollution plastique se déroule actuellement au Canada. Les 175 pays réunis à Ottawa ont jusqu’au 29 avril pour avancer sur une version du traité. Le document provisoire de travail (zero draft), tel qu’il a été élaboré lors de la 3ᵉ session à Nairobi, ressemble pour l’heure surtout à un catalogue de toutes les options possibles sur lesquelles il va falloir trancher. 196 lobbyistes inscrits aux débats Deux blocs s’opposent (...)
07 mars 2024
Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».
16 juin 2023
Après quinze ans de discussions, les États membres des Nations unies se sont accordés sur un texte portant sur la préservation des eaux internationales. Il doit être adopté lundi.
29 mai 2023
Un traité international de lutte contre la pollution plastique sera négocié du 29 mai au 2 juin. Delphine Lévi Alvarès dénonce la responsabilité méconnue de l’industrie pétrochimique.
Éradiquer le "fléau" de la pollution plastique. Une session de cinq jours de discussions serrées s'ouvre lundi 29 mai, à Paris, afin de tenter d'avancer vers un traité pour mettre fin à la pollution du plastique.
Le traité contre la pollution plastique à nouveau en négociation.
11 avril 2023
Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations SABINE ROUX DE BEZIEUX ET NATHALIE VAN DEN BROECK Alors que 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d’un an et que sa production devrait doubler d’ici 2050, la pollution plastique, problème planétaire croissant, exige une réponse internationale urgente. Dans ce contexte, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté, en mars 2022, une résolution historique qui a ouvert la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. En se saisissant du sujet, le CESE souhaite porter la voix de la société civile organisée dans ces négociations en posant les conditions d’un traité ambitieux dans ses objectifs car juridiquement contraignant.
21 février 2023
Dans son discours du 21 février, le président russe a annoncé que Moscou interromprait sa participation au dernier accord majeur sur les armes atomiques avec Washington. Entamée il y a cinquante ans, l’ère de la limitation des armes nucléaires “touche peut-être à sa fin”.
27 novembre 2022
Les États sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des États-Unis.
17 octobre 2022
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
26 septembre 2022
Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, Nikenike Vurobaravu, le président de la république du Vanuatu, a appelé les autres pays à se joindre à lui pour exiger un traité de non-prolifération des combustibles fossiles.
27 août 2022
Une référence à Zaporijjia pousse la Russie à bloquer l’adoption d’un texte de l’ONU sur la non-prolifération La délégation russe a affirmé que le document présenté par la 10e Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires favorisait Kiev. Elle a rejeté la responsabilité de l’échec des négociations sur “les protecteurs” de l’Ukraine.
24 août 2022
Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.
18 août 2022
Les États membres de l'ONU sont réunis jusqu'au 26 août pour une cinquième session de négociations qui devraient aboutir à un traité international pour la protection de la haute mer. À l'heure actuelle, ces eaux internationales, pourtant essentielles à la survie de millions d'espèces dont l'espèce humaine, ne disposent pas de cadre juridique. Depuis 2018, les discussions patinent sur plusieurs points sur lesquels les États membres espèrent cette fois trouver des compromis.
23 juillet 2022
L'épidémie actuelle de variole du singe constitue une urgence sanitaire mondiale, a déclaré samedi le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Cette qualification vise à faciliter une réaction internationale coordonnée, son financement et une collaboration internationale sur le partage des vaccins et des traitements.
22 juillet 2022
- Afp
Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé jeudi qu'il serait juridiquement contraignant, a déclaré l'Organisation mondiale de la santé.
23 juin 2022
Méconnu, le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux entreprises des énergies fossiles d’attaquer en justice les pays agissant contre le réchauffement climatique. Des négociations tentent de le réviser.
28 avril 2022
La pollution par les déchets plastiques est un véritable fléau mondial. Alors que la production mondiale des plastiques est allée croissant (380 millions de tonnes en 2019) [1], en l’absence d’un recyclage efficace des déchets plastiques (emballages, bouteilles, matériaux de construction, etc.), ceux-ci s’accumulent dans des décharges ou sont déversés dans les océans où soit ils flottent en surface, soit ils sont ingérés par des poissons et des oiseaux (lorsqu’il s’agit de microdéchets), et le plus souvent se déposent sur des rivages [2]. Il s’avère aussi que des chercheurs de l’université libre d’Amsterdam ont mis en évidence, récemment, la présence de microplastique dans le sang d’une vingtaine de personnes en bonne santé…