Documentation
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Cela fonctionne également avec les mot-clés de chaque référence.
Résultats pour:
André Merlin
2022
Au commencement était l’acte unique européen, adopté en 1986 et mis en œuvre à partir du 1er juillet 1987. Son objectif était de créer un véritable marché intérieur au sein de la Communauté économique européenne (CEE), devenue l’Union européenne (UE), dans tous les secteurs où cela était possible. Dans ce cadre, une directive européenne précisant les principes et les modalités d’un marché de l’électricité a été adoptée en 1996. Elle va d’ailleurs au-delà de l’UE puisque des pays tels que la Suisse et la Norvège en font partie.