XR Belgium

Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans.

Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.

La justice administrative a tranché : le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d'arrêt.

Quatre militants du mouvement écologiste Just Stop Oil ont été condamnés mardi à des peines allant de 18 mois à 30 mois de prison ferme par la justice britannique pour avoir projeté de perturber l'aéroport de Manchester (nord-ouest) en août dernier. Indigo Rumbelow, 31 ans, a écopé de la plus lourde peine, soit 30 mois de prison. Daniel Knorr, 23 ans, a été condamné à 24 mois d'emprisonnement tandis que des peines de 18 mois de prison ont été prononcées à l'encontre de Margaret Reid, 54 ans, et Ella Ward, 22 ans, a indiqué le parquet.

Un recours pour « pratiques commerciales trompeuses » avait été déposé, en 2022, par trois ONG contre le géant pétrolier, devant le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les consommateurs, en particulier dans sa communication sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’audience se tiendra le 5 juin.

Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".

La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.

Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.

Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.

La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.

C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.

Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».

Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.

The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.

Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.

La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.

La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.