8 mars

OA - Liste

vers la Une


A l’occasion de la « Journée internationale des femmes » (définition ONU) ou de la journée célébrant les combats pour les droits des femmes, voici une liste (non-exhaustive) de signatures féminines référencées par l’Observatoire dans le cadre des thématiques traitées dans notre veille documentaire:

2024

Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.

2022

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.
Amélie de Montchalin appelle les Français à limiter l'utilisation de la climatisation cet été, mais les pouvoirs publics ont aussi une responsabilité dans la mise en place de solutions pour limiter les grosses chaleurs.

2021

abs_empty

2020

abs_empty
abs_empty