Listes : Récents – 2020 – 2021 – 2022 – 2023 – 2024
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2023
Ce TCE anachronique, est un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique. Favorisant les plaintes en arbitrage venant de multinationales et de fonds d’investissement, il dissuade les États de prendre des mesures d’intérêt public en matière d’énergie renouvelable.
2021