Au cœur des débats de société, voici les références où la démocratie est citée.
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Directive
La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte concernant l’évaluation de la Directive Nitrate. Cette Directive, adoptée en 1991, vise à protéger les eaux souterraines, les rivières, les lacs et les mers contre la pollution causée par les nitrates d’origine agricole. Fit for purpose ? La Directive est-elle bien calibrée pour remplir ses objectifs ? C’est la question que pose la Commission à travers cette consultation. Canopea y a répondu.
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Ce 14 décembre, le Conseil, le Parlement et la Commission européens sont parvenus à un accord politique sur la directive relative au devoir de (...)
En échantillonnant des cours d’eau de zones agricoles, des chercheurs montrent que la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau minore largement la pollution des rivières par les pesticides. Ils proposent de changer les méthodologies pour avoir une mesure plus juste du poids des toxiques dans les impacts aquatiques. Leur étude est allemande, mais les mêmes problèmes se posent en France et dans les autres Etats-membres. Alors que toutes les analyses en hydro-écologie quantitative ont montré que les pollutions et les usages des sols du bassin versant sont les deux premiers prédicteurs de mauvaise qualité écologique d’une masse d’eau, trop de gestionnaires publics divertissent l’attention sur des sujets très secondaires.
La directive REACH devait être révisée prochainement par la Commission européenne et s'attaquer à de nombreuses substances chimiques. Cette révision a été repoussée à fin 2023, avec une grande incertitude sur son adoption finale.
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté que l’Allemagne avait violé de façon systématique et persistante les valeurs limites annuelles fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées.