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Commission EU
2024
En Belgique, une bonne partie des subventions au gaz naturel fossile et au pétrole nuisent à l’environnement et à la santé et constituent une distorsion de concurrence, juge la Commission européenne. Elle recommande d’y sabrer afin de réduire la charge fiscale sur le travail.
Ce matin une vingtaine de scientifiques ont bloqué les entrées de la Commission européenne afin de réclamer la décroissance vue comme “la seule option pour sortir de l’impasse sociale et environnementale”
Lobbying. C’est un mot qui a marqué la législature européenne 2019-2024 frappée par le scandale du Qatargate. Si cette affaire a mis en lumière des soupçons de corruption, à différencier de la définition du lobbying, elle a tout de même démontré le besoin de renforcer la transparence autour des rencontres entre les groupes d’intérêt et les membres des institutions européennes. Pourtant, un cadre existe déjà. D’abord, chacun des 29.000 lobbies doit s’inscrire dans un registre de transparence. Ensuite, ces groupes d’influence ont l’obligation d’enregistrer toutes les rencontres organisées avec les membres les plus haut placés de la Commission européenne.
La Commission européenne a demandé à tous les Etats membres de suspendre l’autorisation de mise sur le marché d’une...
La Commission européenne a autorisé vendredi une aide d'Etat française de 300 millions d'euros pour soutenir Nuward, une filiale d'EDF, dans la recherche et le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires. "Ce projet contribuera à la décarbonation des systèmes énergétiques et à l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, tout en limitant les éventuelles distorsions de concurrence", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
L’environnement et le climat sont-ils toujours des priorités pour l’Union européenne ? Pas vraiment si l’on en...
Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.
We owe all children a planet Earth as wonderful as the one we have enjoyed!
La Commission européenne demande à la Belgique de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du trafic et des bâtiments.
C’est loin d’être une surprise, mais le couperet est tombé. La Commission européenne estime que les mesures présentées dans le plan climat belge pour 2030 ne permettront pas d’atteindre l’objectif assigné à notre pays pour 2030.
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront désormais laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) et non plus seulement en jachères.
La Commission européenne a dévoilé mardi 6 février sa recommandation pour un objectif climatique à 2040. Elle propose de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90% par rapport à 1990. C’est une proposition ambitieuse face à la gronde qui monte autour du Green Deal, mais encore insuffisante pour se placer sur une trajectoire de décarbonation alignée avec la neutralité carbone.
La Commission européenne dévoile ce mardi 6 février son nouveau cap climatique pour 2040, préconisant de suivre le même rythme que pour 2020-2030. Un objectif qui ne pourra faire l’objet d’aucune décision législative avant les européennes.
2023
Le retour du loup dans des régions de l’Union européenne d’où il était absent depuis longtemps entraîne de plus en plus de conflits avec les communautés locales d’agriculteurs et de chasseurs.
Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, qui ont été proposés par la Commission européenne. L’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanisme de classement et le champ d’application des techniques visées. Elle pointe aussi certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères.
Le rapport concluant les travaux de la commission d’enquête parlementaire, lancée en juillet, doit être publié le 21 décembre, au moment où un plan Ecophyto 2030 est soumis à la concertation.
C’est l’herbicide le plus utilisé dans le monde, mais aussi le plus connu, y compris par ceux qui ne l’ont jamais...
Jeudi matin, un vote des Vingt-Sept n’a pas permis de dégager de majorité sur le sort de cet herbicide. La Commission prévoit « certaines nouvelles conditions et restrictions ».
Tags, agressions, manifestations, profanations... la Commission européenne a condamné dimanche la "résurgence" d'actes antisémites depuis le déclenchement du conflit entre le mouvement islamiste palestinien Hamas et Israël, estimant que "les Juifs d'Europe vivent aujourd'hui de nouveau dans la peur".
Après pas moins de onze heures de débat, la commission Climat du Parlement wallon a approuvé mardi au milieu de la nuit un projet de décret censé placer la Région sur la voie de la neutralité carbone à l'horizon de 2050.
Bruxelles alerte le patron de Meta (Facebook, Instagram), Mark Zuckerberg, concernant une recrudescence de fausses informations sur ses plates-formes. La veille, une mise en garde similaire a été adressée au patron de X, Elon Musk.
La Commission européenne a annoncé l'envoi d'un avis motivé à la Belgique concernant la politique des nitrates en Flandre. Il s’agit de la dernière étape avant un éventuel renvoi du pays devant la Justice européenne.
La Commission européenne a adopté de nouvelles règles qui empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, a-t-elle annoncé lundi.
Cette proposition doit être examinée vendredi par les Vingt-Sept, qui devront ensuite la valider courant octobre. En juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments estimait que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide.
La Commission européenne a autorisé jeudi Berlin et Paris à accorder respectivement 2 milliards et 850 millions d'euros d'aides publiques aux aciéristes Thyssenkrupp et ArcelorMittal pour financer des projets de décarbonation de leur production grâce à l'hydrogène. L'institution a "autorisé la subvention directe de 550 millions d'euros et le (...) paiement conditionnel d'un montant maximal de 1,45 milliard d'euros accordés par l'Allemagne pour aider ThyssenKrupp", et "une mesure française d'un montant de 850 millions d'euros pour ArcelorMittal France", selon un communiqué.
Les géants de l’agrochimie Bayer et Syngenta ont manqué à leurs obligations légales en ne divulguant pas des informations sur les risques de toxicité pour le développement cérébral présentés par certains pesticides, a annoncé la Commission européenne mardi (18 juillet).
La Commission européenne a présenté le 5 juillet sa proposition de nouveau cadre législatif pour les nouvelles techniques de modification génétique, qui vise à d’exclure les OGM obtenus par mutagénèse dirigée et cisgenèse des obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage, de traçabilité et de contrôle.
Un document obtenu par Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) fait craindre à l’ONG une procédure express pour le renouvellement du glyphosate dans l’Union européenne.
Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.
Près de dix ans après l’échec d’une législation similaire, la Commission européenne veut protéger les sols au même titre que l’air, l’eau ou l’environnement marin sans introduire d’objectifs intermédiaires contraignants.
