Ecologie21

Le droit à un environnement sain est reconnu par les Nations unies depuis 2022, mais reste absent des instruments juridiques du Conseil de l’Europe. Il est urgent d’y remédier.

Face aux expositions toxiques diffuses, le droit français sait indemniser certains malades et réparer certaines atteintes à l’environnement. Mais il peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière exposée à une substance toxique. La notion de « préjudice collectif sanitaire » permettrait de combler cette lacune.