Intempéries

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ».

En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?

Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?

Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.

L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.

David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.

Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.

Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.

Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.

La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.

En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.

Pour protester contre la politique industrielle de TotalÉnergies et réclamer plus de justice climatique, 1 200 personnes ont bloqué partiellement ses activités en Belgique les 8 et 9 octobre. L’action s’est déroulée sans violence ni répression.

Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.

Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.

Lancée vendredi, l’association Avocat·e·s pour le Climat veut permettre aux citoyens de poursuivre à leur tour l’État et les entreprises les plus polluantes.

Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.

Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?

Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.

La guerre actuelle en Ukraine est une preuve supplémentaire du fait que l’industrie fossile est directement liée à des régimes criminels et autoritaires.

Un après-midi de juillet, il y avait au moins 7 degrés de différence entre le South Bronx, l'un des quartiers les plus pauvres de New York, et l'Upper East Side de Manhattan, l'un des plus riches. La différence était encore plus grande entre le South Bronx et Central Park : près de 10 degrés.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.

De Sydney à Paris en passant par Londres ou Mexico, plus de 200 événements sont organisés samedi, selon la coalition d’organisations à l’origine de la mobilisation. A Glasgow, des dizaines de milliers de manifestants sont à nouveau attendus.

Adoptée en 1992, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement proclame que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et qu’ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Cette idéologie qui place l’humain au centre des préoccupations contraste avec celle des droits de la nature qui représente une vision intégrée et holistique de toute vie et de tous les écosystèmes.

Ils sont la génération Z. Ils ont entre 15 et 25 ans et veulent changer le monde. Pour moi, ils sont la génération de l’espoir. Alors que nous sortons peu à peu de la pandémie avec la tragédie des vies perdues et la révélation en pleine lumière des inégalités et des failles d’un système qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ils nous exhortent à ne pas revenir à la normale.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse. La crise climatique révèle des inégalités sociales profondes face au dérèglement, souligne l’absurdité du système capitaliste dans un monde aux ressources limitées et appelle à la structuration de nouvelles formes de lutte pour la justice climatique.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse.

Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?

Au cours de la COP26, à Glasgow, une information-choc a été donnée aux délégué.e.s par le directeur du Potsdam Institute (PIK), Johan Rockström : pour rester sous 1,5°C de réchauffement [1] en respectant la justice climatique, il faut que, d’ici 2030, le 1% le plus riche de la population mondiale divise ses émissions par trente ; les 50% les plus pauvres, par contre, pourront les multiplier par trois. [2]

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

Le groupe pétrolier Shell a été condamné par la justice des Pays-Bas à réduire de 45 % ses émissions de CO2. Une victoire pour les associations environnementales qui avaient porté plainte.

La Pologne doit "cesser immédiatement" l'exploitation d'une mine de charbon proche de la République tchèque et dont les effets nocifs pour l'environnement ont été dénoncés par Prague, a ordonné vendredi la Cour de justice de l'UE. La juridiction établie à Luxembourg était saisie d'une demande en référé du gouvernement tchèque qui souhaitait obtenir d'urgence l'arrêt de l'exploitation. L'affaire sera examinée sur le fond plus tard.

Toutes les personnes ne sont pas égales face au changement climatique. Les causes du problème (les émissions de gaz à effet de serre) et ses conséquences sont réparties de manières très inégales, et ces inégalités correspondent à des facteurs socio-économiques tels que le revenu, le genre ou parfois l’origine ethnique, ainsi qu’à des facteurs géographiques et temporels.

En cette journée internationale du livre et au lendemain de la journée de la Terre, Novethic présente le nouvel ouvrage de Naomi Klein et Rebecca Stefoff "Vaincre l'injustice climatique et social", publié le 21 avril. Dans cet essai, les autrices s'adressent aux jeunes générations. Elles livrent des outils pour comprendre le réchauffement climatique, et s'engager efficacement. 

Six jeunes militants pour le climat ont déposé une plainte devant un tribunal de l’État de São Paulo contre le gouvernement brésilien. Le motif invoqué ? Le Brésil est le seul pays au monde à avoir présenté un nouvel engagement moins ambitieux dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...

Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.

En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Le dossier pédagogique contient des modules avec des activités à propos du changement climatique et de ses conséquences dans le Sud et chez nous. Le dossier pédagogique est destiné aux enseignants et aux élèves du 2ème et 3ème degré de l'enseignement secondaire technique.

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures. Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement.