Intempéries

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Vagues de chaleur, canicules, tempêtes, sécheresses, incendies, inondations, …

Résultats pour:
Justice Pesticides

juin 2024

Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.

mai 2024

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)

juin 2023

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ».

mars 2023

Deux organisations de défense de l'environnement ont décidé d'assigner le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval en justice pour non-respect du règlement sur les pesticides après l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne.

février 2023

Bayer-Monsanto a demandé au tribunal administratif d'intervenir en défense de l’État, attaqué pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de l’exécutif dans l’homologation des pesticides. « La réglementation est claire, écrivent les requérants dans leur communiqué. Elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé (...)

janvier 2023

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations permettant l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoriser à nouveau en 2023.

janvier 2022

Plusieurs ONG ont déposé le 10 janvier un recours contre l’État en vue de stopper définitivement l’usage des pesticides. Ceux-ci sont la cause majeure de l’effondrement de la biodiversité. Elles espèrent mettre ainsi l’État face à ses responsabilités.

août 2021

Le rapport examine le commerce mondial des substances actives de pesticides interdites dans l’Union européenne (UE) en se concentrant sur les produits commercialisés par les deux géants allemands de l’agrochimie, Bayer et BASF. Il démontre que ces deux compagnies continuent de commercialiser dans les pays du Sud des pesticides et des ingrédients actifs qui ne sont pas approuvés, ou qui sont même interdits, dans l’UE en raison des risques qu’ils présentent pour l’environnement ou la santé humaine. Ces pratiques commerciales immorales sont légales au sein de l’UE, mais de plus en plus critiquées comme étant des doubles standards.