Intempéries

La France, comme l’Union européenne, doit s’affranchir de ce texte favorable aux géants de l’énergie, dont les règles datent d’une époque révolue où la reconstruction de la planète l’emportait sur sa préservation, estiment les experts du climat Santiago Lefebvre et Yamina Saheb dans une tribune au « Monde ».

Ce vendredi 24 juin se tenait le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet à des investisseurs d'attaquer des États quand ils adoptent des lois climatiques qui remettent en cause leurs intérêts. Critiqué depuis des années, le traité faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, « Energy Charter Treaty » en anglais) est un accord multilatéral qui fixe « un cadre juridique destiné à promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie ». Ouvert à la signature en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998(1), ce Traité devait à l’origine permettre en particulier de faciliter la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est et d'ex-URSS.

L'UE a obtenu vendredi de réformer la Charte de l'énergie, un traité vieux de 30 ans accusé d'entraver ses ambitions climatiques car trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer. Signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS, le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) va-t-il faire dérailler les efforts des Vingt-Sept pour réduire leurs émissions carbone?

Méconnu, le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux entreprises des énergies fossiles d’attaquer en justice les pays agissant contre le réchauffement climatique. Des négociations tentent de le réviser.

Cinq jeunes Européens portent plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Ecolo et Groen ont réclamé lundi que la Belgique plaide au niveau de l'Union européenne pour une sortie rapide et coordonnée des États membres du Traité sur la Charte de l'énergie, accusé de faire le jeu des investissements dans les énergies fossiles.

TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE

THE INTERNATIONAL ENERGY CHARTER CONSOLIDATED ENERGY CHARTER TREATY