Intempéries

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Parvenir au premier traité mondial contre la pollution plastique : c'est le but des négociations internationales qui reprennent mardi à Ottawa, au Canada, mais de nombreux points de désaccord restent encore à trancher. L'objectif fixé en 2022 est de finaliser ce texte d'ici la fin de l'année pour lutter par des mesures concrètes contre la prolifération de déchets qui inondent la nature, du fond des océans au sommet des montagnes.

Les négociations mondiales pour discuter de mesures concrètes pour lutter contre les déchets plastiques, qui inondent la nature du fond des océans au sommet des montagnes, ont repris mardi à Ottawa au Canada. "Le message est clair. Le monde compte sur nous pour mettre en place un nouveau traité qui guidera les actions et la coopération internationale nécessaires pour un avenir sans pollution plastique" a déclaré Luis Valdivieso, le président du Comité international de négociations (INC) de l'ONU-Environnement.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le site Orano de retraitement de déchets nucléaires de La Hague, dans la Manche, "fera l'objet d'investissements importants", a annoncé mardi l'Elysée au lendemain d'un conseil de politique nucléaire présidé par Emmanuel Macron.