Intempéries

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

Après la France, l'Espagne et les Pays-Bas, l'Allemagne va à son tour sortir du Traité de la Charte de l'Energie, vieux de 30 ans et accusé d'entraver les ambitions climatiques, a annoncé vendredi le gouvernement allemand. "Nous orientons de manière conséquente notre politique commerciale sur la protection du climat et en conséquence, nous nous retirons du Traité sur la Charte de l'Energie", indique la secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie et de la Protection du climat, Franziska Brantner, dans un communiqué.

La France va se retirer du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron. "La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le chef d'État en marge d'un sommet européen à Bruxelles. Ce traité est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire.

Dans une lettre, une trentaine d’organisations de la société civile demandent aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie. Ce texte climaticide plombe la transition écologique.

Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l'UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris. L'Union européenne a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.