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2025
C’est l’une des mesures phares de la loi contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) qui a été promulguée le 28 février, une semaine après son adoption définitive à l’Assemblée nationale : l’instauration d’une redevance sur les rejets de polluants éternels dans l’eau. Les parlementaires ont décidé d’appliquer le principe « pollueur-payeur » aux installations industrielles les plus émettrices en PFAS dans l’eau.
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels. Elle interdit leur usage dans trois catégories d’articles et instaure une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».
2023
Les négociateurs du futur traité contre la pollution plastique pourraient être tentés de se limiter à l’approche du pollueur-payeur, comme en France où les entreprises financent la collecte de leurs déchets. Grave erreur, explique Flore Berlingen, autrice et spécialiste du sujet, dans cette tribune à Vert.
Avec Permis de nuire, Flore Berlingen mène une enquête limpide et convaincante sur le principe hégémonique de « pollueur-payeur », et plaide pour son abandon.
2022
en réalité, le principe pollueur-payeur autorise surtout les industriels à polluer en toute impunité – moyennant finance ! Les législations successives vont ainsi dans le même sens : plutôt que de contraindre les entreprises à diminuer leur usage du plastique ou leurs émissions de CO2, elles appliquent des mesures correctives en cas d’« externalités négatives ». Flore Berlingen dénonce la faiblesse de dispositifs qui évacuent tout débat public sur les sources de pollution et qui retardent l’adoption de mesures à la hauteur de l’urgence écologique.
2021
Les entreprises privées prennent les bénéfices de la pollution, et nous font payer l'addition. Si nous ne faisons rien, cela continuera. Nous devons nous battre pour changer les règles, imposer de véritables obligations aux entreprises, investir pour dépolluer les sites aux pollutions dites orphelines... c'est aussi une question de fierté de son territoire, et d'égalité sociale !
L'application du principe du pollueur-payeur varie d'un secteur et d'un État membre à l'autre, sans couvrir tous les cas de figure, ce qui contraint alors les pouvoirs publics - et donc le contribuable - à supporter les frais de dépollution, a dénoncé la Cour des comptes européenne dans un rapport publié lundi.
