Jean-Marc Jancovici

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2025

Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».
La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent. La décision pourrait cependant ne pas faire jurisprudence.
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.
Jeudi, le ministère américain de la justice a porté plainte contre les États fédérés de Hawaï, du Michigan, de New York et du Vermont, qui souhaitent faire payer aux entreprises de combustibles fossiles les conséquences de la crise climatique sur leur territoire.
Ces fonds avaient été alloués dans le cadre des législations sur le climat et les infrastructures adoptées par le Congrès lorsque le démocrate Joe Biden était encore président. La juge a ordonné aux agences de reprendre immédiatement le versement des fonds, a rapporté Politico. La juge Mary McElroy a déclaré que Donald Trump avait le droit de mettre en œuvre son programme de coupes dans les dépenses, mais que "les agences n’ont pas un pouvoir illimité pour promouvoir le programme d’un président ou pour bloquer à jamais les lois adoptées par le Congrès".
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
La lecture de l’accord fédéral de l’Arizona laisse un goût amer s’accordent à dire les membres de la Coalition Climat ! Les politiques du nouveau gouvernement fédéral ne permettront pas à la Belgique de respecter ses objectifs européens, ni de se conformer au jugement de l’Affaire Climat, ni encore d’atteindre la neutralité climatique comme convenu dans l’Accord de Paris. Par ailleurs, l’Arizona prévoit de faire des économies sur la solidarité internationale alors que ce sont les plus vulnérables, ici et ailleurs, qui sont et seront le plus durement touchés par la crise climatique.
British police arrest environmental protesters at nearly three times the global average rate, research has found, revealing the country as a world leader in the legal crackdown on climate activism.
Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

2024

La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
In this week’s Down To Earth newsletter: The global crackdown against climate activists and groups is clearly part of the fossil fuel industry’s strategy to crush dissent and keep burning the planet
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.