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constitution

22 août 2024

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

20 août 2024

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

10 juillet 2024

Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.

03 mai 2024

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

22 mars 2024

Depuis 1993, année du lancement par l’ONU de la Journée Mondiale de l’Eau, principale source de vie avec l’air, on a assisté à une triple “évaporation” de l’eau : en tant que droit universel ; bien commun public mondial essentiel pour la vie, à protéger ; symbole de la vie dans l’imaginaire collectif des habitants de la Terre. Il est urgent et indispensable de lui redonner consistance, force et valeur.

21 mars 2024

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

15 février 2024

Des militants écologistes ont jeté mercredi de la poudre rouge sur la vitre protégeant l'exemplaire original de la...

01 février 2024

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

19 décembre 2023

Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.

08 décembre 2023

Une étude internationale, qui a permis la reconstitution de 66 millions d'années d'histoire climatique, indique que les températures mondiales pourraient être encore plus sensibles aux niveaux de dioxyde de carbone que ne l'estiment les modèles actuels.

22 novembre 2023

A la veille de nouvelles auditions au parlement régional, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la constitution...

27 octobre 2023

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.
Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement.

18 octobre 2023

Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) - une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

17 avril 2023

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

23 janvier 2023

Le trou dans la couche d'ozone devrait se résorber d'ici quarante ans au-dessus de l’Antarctique, et dès 2040 dans le reste du monde. Il avait été créé par la pollution humaine, particulièrement les chlorofluorocarbures (CFC) autrefois émis par de nombreux réfrigérateurs. Mais un protocole international a permis leur élimination. Une victoire qu’on pourrait répliquer au climat ? Réponse avec Sophie Godin-Beekmann, directrice de recherche au CNRS et présidente de la Commission internationale sur l’ozone.


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