Justice & Paix

Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.

The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.

From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.

L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.

Le Venezuela a remis lundi des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), même s'il ne reconnaît pas sa compétence, pour tenter de prouver sa légitimité à réclamer la souveraineté sur l'Essequibo, territoire riche en pétrole sous administration du Guyana voisin."Le Venezuela a présenté aujourd'hui toute la documentation" à la CIJ, a déclaré le président vénézuélien Nicolas Maduro, qui a appelé son homologue guyanais, Irfaan Ali, à reprendre les négociations. "Tôt ou tard, le Guyana devra s'asseoir et négocier avec le Venezuela", a-t-il lancé à la télévision.

Le tribunal d’Oslo a donné raison à deux ONG en invalidant ce jeudi 18 janvier les permis de productions de trois gisements. «Une victoire totale pour le climat», salue Greenpeace.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

California has sued five of the largest oil and gas companies in the world, alleging that they engaged in a 'decades-long campaign of deception' about climate change and the risks posed by fossil fuels.

La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.

Ces actionnaires en colère implorent le géant pétrolier de sortir de son “négationnisme climatique”.

La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.

Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.

Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.

Une alliance regroupant les six plus grands producteurs de sables bitumineux a mené une campagne publicitaire trompeuse pour influencer la réglementation fédérale et manipuler le soutien du public envers l’exploitation des sables bitumineux, allègue Greenpeace Canada dans une nouvelle plainte déposée auprès du Bureau de la concurrence.

Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.

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Energy and extractive industry giants are targeting environmentalists with racketeering charges.

Pour la première fois, une entreprise française est attaquée en justice pour des atteintes à l’environnement causées à l’étranger. Mercredi 9 novembre, Sherpa et les Amis de la Terre France ont annoncé avoir assigné la société Perenco devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des préjudices écologiques que les activités du groupe entraîneraient en République démocratique du Congo (RDC).

Some two dozen climate liability suits have been making their way through the courts since 2015, bolstered by media investigations and attribution studies that are able to accurately pinpoint the precise contribution climate change has made to the damages inflicted by extreme weather events. A 2021 study in the journal Nature, for example, found that just over $8bn (£7bn) of the $62.7bn (£55.3bn) in damages caused by Superstorm Sandy across New York, New Jersey and Connecticut, is attributable to sea-level rise caused by climate change.

Une victoire "historique" : un groupe aborigène en Australie a remporté mercredi un procès contre la compagnie pétrolière Santos qui se verra révoquer l'autorisation de forer dans la Mer de Timor. "Je suis l'homme le plus heureux du monde", s'est exclamé Dennis Tipakalippa, à l'origine de la plainte contre Santos, à propos de ce jugement. Pour le peuple Munupi, l'un des huit clans Tiwi, "la chose la plus importante (...) est de protéger notre Sea Country", un terme utilisé pour désigner leurs terres, a-t-il souligné. En juin, cet aîné d'un groupe aborigène présent sur les îles Tiwi dépose plainte contre Santos, arguant que la compagnie n'avait pas consulté de manière satisfaisante le clan Munupi avant de présenter son projet de forage au régulateur national qui décide ou non d'accorder les autorisations de prospection gazière et pétrolière.

La justice sud-africaine a confirmé jeudi l'interdiction pour le géant des hydrocarbures Shell de mener une exploration sismique au large de la touristique "Wild Coast" (est), réaffirmant la victoire inédite des locaux et écologistes qui dénonçaient des perturbations graves pour la faune marine.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.

In 2005, I was the lead counsel on behalf of the US in one of the biggest corporate accountability legal actions ever filed. That trial proved that the tobacco industry knew it was selling and marketing a harmful product, that it had funded denial of public health science, and had used deceptive advertising and PR to protect assets instead of protecting consumers.

Le ministre canadien de l'Environnement Steven Guilbeault est visé par une action en justice initiée notamment par Equiterre, l'organisme écologiste qu'il a lui-même co-fondé il y a près de 30 ans, pour avoir approuvé le projet pétrolier Bay du Nord dans l'est du pays. "Ecojustice, au nom d'Equiterre et de la Fondation Sierra Club Canada, a déposé la poursuite contre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Cour fédérale le 6 mai", a déclaré Equiterre dans un communiqué, mercredi.

Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus de 320.000 km2 dans le golfe du Mexique à l'exploration pétrolière et gazière, citant les conséquences pour le climat.

AES Gener pour les épisodes d’intoxication à grande échelle, la pollution au pétrole de Suez au Chili, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine en Colombie… c’est une action en justice de masse. La FIDH considère que le moment est arrivé pour que l’ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.