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devoir
19 juin 2024
Devoir de vigilance des entreprises : les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnement
09 mai 2024
Oubliez l’optimisme des leaders politiques qui répètent que le réchauffement planétaire peut encore être limité à un seuil viable. L’inaction climatique et l’influence du lobby des énergies fossiles nous ont placés irrémédiablement sur la trajectoire d’un dérèglement catastrophique pour l’avenir de l’humanité. Ce constat pour le moins inquiétant se dégage d’une enquête inédite du réputé quotidien britannique The Guardian, qui a sondé 380 auteurs et collaborateurs du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) qui ont contribué aux rapports produits depuis 2018. Ces rapports constituent l’assise scientifique des négociations climatiques mondiales. Les résultats obtenus auprès des spécialistes du climat indiquent que 77 % d’entre eux estiment que le réchauffement au cours du présent siècle dépassera les 2,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Ce réchauffement est nettement plus élevé que l’objectif convenu dans le cadre de l’Accord de Paris. En vertu de cette entente adoptée par l’
24 avril 2024
Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance. Un texte dont la portée a été largement réduite ces derniers mois, notamment à cause de la France. Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril, la version finale de la directive sur le devoir de diligence. Sur les 628 eurodéputés réunis à Strasbourg, 374 ont voté pour, 235 ont voté contre et 19 se sont abstenus. « L’adoption de ce texte est une avancée cruciale, d’autant plus qu’elle a failli ne pas voir le jour, sous la (...)
Après des mois de débats, le parlement vient d'adopter cette réglementation essentielle pour le respect des droits par les entreprises.
20 mars 2024
Levée de bouclier des lobbies économiques et industriels contre la loi sur le devoir de vigilance européen, y compris en Chine et aux Etats-Unis.
07 mars 2024
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
29 février 2024
Dans un revirement inédit, le Conseil Européen vient de rejeter, faute de majorité qualifiée, le projet de directive sur le devoir de vigilance européen. Il s’agit d’un recul majeur pour les réglementations sociales et environnementales européennes et pour le Green Deal, sur fond de lobbyisme des acteurs économiques européens.