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plainte
06 août 2024
Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)
02 août 2024
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
21 mai 2024
Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d'homicide involontaire ou d'atteintes à la biodiversité.Les plaignants, menés par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, veulent mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines", d'après un communiqué transmis à l'AFP.
Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)
31 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.
26 mars 2024
- Afp
La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.
24 mars 2024
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
19 mars 2024
Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.