Justice & Paix

Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice.

La procureure générale de l’Etat de New York a déjà récolté plus de 3 milliards de dollars auprès d’entreprises liées à cette crise, en particulier des laboratoires pharmaceutiques ainsi que des distributeurs de médicaments. Le laboratoire américain Mylan, spécialiste des médicaments génériques, a accepté de payer jusqu’à 335 millions de dollars (297 millions d’euros) aux Etats-Unis pour son rôle dans la crise des opioïdes qui a fait des centaines de milliers de morts dans le pays depuis 1999.

La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.

Générations Futures a saisi la plus haute juridiction administrative ce mardi pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, une substance à l’origine de contaminations de l’eau et de l’alimentation au TFA, un polluant éternel.

Un jeune homme atteint de diabète de type 2 et de stéatose hépatique accuse onze multinationales agroalimentaires d’avoir sciemment promu et commercialisé des aliments ultratransformés nocifs.

Dans le sillage d’autres ONG, le collectif Pesticide Action Network Europe a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission concernant cet herbicide classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.

Des ONG écologistes ont annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission de prolonger de dix ans l’autorisation de l’herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS.

Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits dans l'Union européenne.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser à cette mère et à ses deux enfants près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » sur les risques de malformation et neurodéveloppementaux causés par le produit « défectueux » commercialisé par le laboratoire.

Les associations Agir pour l’environnement, Criigen, et le collectif des maires antipesticides réclament l’annulation du renouvellement pour dix ans de l’autorisation de l’herbicide controversé au sein de l’Union européenne.

Un collège d’experts devra décrire d’ici au 31 décembre 2025 les polluants éternels employés ou émis dans les usines de Pierre-Bénite. La métropole se félicite ce mardi 6 août de cette «décision historique».

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)

Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’

L'entreprise chimique américaine 3M a comparu pour la première fois mercredi devant le tribunal de première instance d'Anvers. Le collectif citoyen Darkwater3M, qui représente plus de 500 familles vivant à proximité de l'usine 3M à Zwijndrecht (Anvers), a assigné en justice l'an dernier cette société. Darkwater3M a deux procédures pendantes à l'encontre de 3M. La première, fondée sur les nuisances de voisinage à Zwijndrecht, sera abordée le 14 mai à Anvers. La seconde, menée à l'encontre de la maison-mère américaine, a été introduite ce mercredi devant la justice anversoise et se poursuivra en novembre. Ce volet porte sur la pollution aux Pfas et sur les concentrations de ces substances chimiques dans le sang des riverains.

Le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de trois praticiens de l'équipe de Didier Raoult à...

« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable.

La filiale du géant allemand Bayer a été condamnée, lundi, aux Etats-Unis, à verser ces dommages-intérêts à des élèves et des parents bénévoles d’une école exposés à des polychlorobiphényles (PCB), dans l’Etat de Washington. Le groupe a fait appel.