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justice agriculture
02 avril 2025
Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.
22 mars 2025
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.
13 mars 2025
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
- Le Monde,AFPLe tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
11 mars 2025
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.
22 janvier 2025
Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.
11 décembre 2024
Dans le sillage d’autres ONG, le collectif Pesticide Action Network Europe a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission concernant cet herbicide classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.
Des ONG écologistes ont annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission de prolonger de dix ans l’autorisation de l’herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS.
14 novembre 2024
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits dans l'Union européenne.
02 novembre 2024
Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.
09 septembre 2024
Les associations Agir pour l’environnement, Criigen, et le collectif des maires antipesticides réclament l’annulation du renouvellement pour dix ans de l’autorisation de l’herbicide controversé au sein de l’Union européenne.
10 juillet 2024
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
09 juillet 2024
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
05 juin 2024
Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
17 mai 2024
Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)
06 avril 2024
Christian Porta, syndicaliste hyperactif, travaille dans une boulangerie industrielle près de Metz. Son entreprise l’accuse de « harcèlement moral » : le dossier, vide, témoigne de la hausse de la répression judiciaire des activistes.
24 mars 2024
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
15 février 2024
Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.
24 janvier 2024
Yannick Jadot dénonce un deux poids deux mesures entre le traitement des agriculteurs et des militants écologistes. Si ces derniers bloquaient les routes à la façon de la FNSEA, ils seraient «en prison et condamnés», estime-t-il.
19 novembre 2023
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
22 septembre 2023
C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.