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Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.