Les Ressources minérales (*)
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brevets
2024
Pour rendre notre système alimentaire plus durable et résilient, les députés soutiennent de nouvelles règles applicables à certains végétaux seulement. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mercredi sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions.
2023
La Commission européenne a présenté le 5 juillet sa proposition de nouveau cadre législatif pour les nouvelles techniques de modification génétique, qui vise à d’exclure les OGM obtenus par mutagénèse dirigée et cisgenèse des obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage, de traçabilité et de contrôle.
Cette source d’énergie prometteuse dans la lutte contre le réchauffement climatique est liée à la moitié des brevets déposés à l’échelle mondiale de 2011 à 2020. L’Union européenne a dépassé le Japon et les États-Unis. Et l’Allemagne est particulièrement bien placée, se réjouit la “Frankfurter Allgemeine Zeitung”.
2021
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Plusieurs cas ont été rapportés dans la presse ces derniers jours de personnes vaccinées contre le Covid-19, et qui ont pourtant développé la maladie. Comment l'expliquer, et faut-il s'en inquiéter?
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Les Etats-Unis sont favorables à la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19, afin d'accélérer la production et la distribution des précieux sérums dans le monde, a annoncé mercredi l'administration Biden.
Le nombre de brevets internationaux consacrés à des technologies bas carbone a crû depuis une vingtaine d'années -Mais leur taux de croissance annuel moyen baisse depuis quelques années, et est même depuis 2017 quatre fois plus faible que sur la période 2000-2013
2020
Comment les brevets sur les semences ont-ils un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises semencières et les droits des paysans sur les semences : l'Union européenne tirera-t-elle parti des leçons du passé ?