les Ressources Minières

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.

Plusieurs études et rapports démontrent que les citoyens sont préoccupés par la crise climatique et pensent que les gouvernements doivent et peuvent en faire plus. Le gouvernement de la Région flamande s’est pourtant pourvu en cassation contre l’Arrêt climat, soutenant que l’objectif de réduction de 55 % à l’horizon 2030 serait infaisable et impayable, ce qui est totalement faux.

Le parquet de Charleroi s’intéresse depuis plusieurs années à un trafic de déchets présumé. Après 4 ans d’enquête, le réquisitoire de renvoi est bouclé. Dans ce document qui rassemble l’ensemble des charges retenues par le ministère public, on retrouve notamment l’entreprise Keyser et son patron Rodolphe Keyser. La police de l’environnement a retrouvé plusieurs milliers de tonnes de déchets issus du broyeur à métaux de Courcelles sur plusieurs dépôts clandestins en Wallonie.

À nouveau sous le feu des projecteurs, Boeing fait face à une énième lourde accusation concernant un manquement grave aux normes de sécurité. Sam Salehpour, ingénieur chez Boeing, a dénoncé l’entreprise pour avoir bâclé la construction et l’assemblage des fuselages des Boeing 787.

Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?

En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.

Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France déposent ce jeudi 22 février un pourvoi en cassation pour «contrer un jugement inquiétant pour l’avenir de la justice climatique», après avoir été déboutés une première fois.

Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit

Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap

Entre août 2022 et juillet 2023, 9 001 kilomètres carrés de forêt primitive ont été détruits contre 11 594 km2 sur la période août 2021-juillet 2022. Mais sécheresse et incendies menacent l’Amazonie.

'Honte à vous tous', 'cessez-le-feu maintenant': des manifestants ont interrompu mardi une audition devant le Congrès...

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Ce texte fait suite aux 35 arrestations des 5 et 20 juin dernier et en particulier aux 31 concernant le désarmement de l'usine Lafarge de Bouc-Bel-Air, le 10 décembre 2022. Parmi ces personnes, deux ont été mises en examen début juillet. Les analyses qui suivent sont donc le résultat d'entretiens menés d'une part avec les arrêté.e.s qui ont pu faire part d'informations recueillies lors des auditions, dans leurs discussions avec les services d'enquête, d'autre part avec les mis.es en examen, chacun de leur côté, étant donné qu'iels ont interdiction d'entrer en contact. Elles permettent de se faire une idée de ce que l'État est prêt à déployer pour traquer celleux qui s'opposent au ravage écologique et aux nuisances industrielles. Dans cette affaire, menée sur place par la section de recherche de la gendarmerie de Marseille, la SDAT (sous-direction antiterroriste) a été saisie en renfort, alors même que les faits reprochés ne sont pas caractérisés comme terroristes et ce sur la base de la seule et vag

Comment 150 activistes ont pu pénétrer dans l’usine du cimentier Lafarge, y faire 6 millions d’euros de dégâts en moins d’une demi heure, avant de disparaître dans la nature ? Voilà de quoi faire trembler les services de renseignements, de quoi mobiliser la sous direction anti terroriste, de quoi justifier la dissolution des Soulèvements de la Terre, voilà l’affaire de l’usine Lafarge de Bouc Bel Air. ❓ Reste la question de la légitimité de ce genre d’action : L’action de désarmement de l’usine Lafarge est-elle légitime, est-elle efficace ?

Des citoyens belges se portent à nouveau devant la justice pour obliger les autorités à prendre des mesures climatiques efficaces

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

Des facteurs conjoncturels (inflation, guerre en Ukraine, crise énergétique, etc.) associés à l'urgence climatique conduisent à questionner la perspective d’une exigence de sobriété qui s’étendrait au-delà de l’énergie, de l’eau ou encore du foncier. En donnant écho aux expériences des entreprises qui explorent cette sobriété sur leur chaîne de valeur et en sollicitant un champ diversifié de sources et de connaissances, cette étude prospective se veut une contribution objective à la recherche de solutions pragmatiques par les entreprises dans leur quête de soutenabilité.

Après avoir enjoint en 2021 le gouvernement de «prendre toutes les mesures» pour compenser ses excès d’émissions de gaz à effet de serre, les ONG demandent au tribunal administratif de Paris de le contraindre à une astreinte financière.

L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.

Pour Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs du développement durable (C3D), les entreprises doivent évoluer vers une économie circulaire.

Au cours de son exercice annuel décalé 2022/23, la compagnie aérienne irlandaise a vu son chiffre d'affaires plus que doubler.

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.

De rechtszaak waarbij iedereen wint

Environ 80% des municipalités canadiennes sont établies dans des zones inondables. Cette statistique peut s’expliquer par le développement historique des communautés le long des cours d’eau. En raison de la croissance démographique, nous estimons qu’aujourd’hui 20% des résidences sont situées dans une zone inondable répertoriée. Le phénomène ne fait que s’amplifier.

Ceux qui prophétisaient la fin des voyages d’affaires se sont trompés : les cadres du monde entier ont déjà laissé tomber les réunions Zoom pour reprendre l’avion, rapporte le “Financial Times”.

Au fond, nous savons tous que nous devons modifier notre comportement pour lutter contre le changement climatique. Alors pourquoi ne le faisons-nous pas? La psychologue environnementaliste Cathérine Hartmann explique pourquoi nous devrions nous fixer des objectifs collectifs, au lieu de nous contenter de changer notre comportement individuel.

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

La gestion par une régie publique des eaux de la capitale, un temps privatisées par Chirac, s’avère plus directe et efficace, notamment en période d’aridité.

Gaz et renouvelables dopent Engie, mais le bénéfice net est quasi annulé par des charges.

Le géant italien de l'énergie Enel a vu ses recettes bondir de 63,9% en 2022, dépassant les attentes, sous l'effet de la hausse des prix et des volumes des ventes en Italie et en Espagne, selon des résultats préliminaires publiés jeudi.Le chiffre d'affaires s'est élevé à 140,5 milliards d'euros, nettement supérieur aux attentes des analystes qui tablaient 101,83 milliards d'euros, d'après le consensus du fournisseur de services financiers Factset Estimates.L'excédent brut d'exploitation (Ebitda) s'est accru de 9,3% à 18,8 milliards d'euros.

Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.

Démis de ses fonctions et arrêté en décembre 2020, Mustapha Aroui et trois autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison par un tribunal de Tunis, qui a rendu son verdict tard mardi.

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.

Le gouvernement n’a plus que deux jours pour répondre de son inaction en matière de climat. Condamné en octobre 2021 dans l' » »Affaire du siècle, l’État a jusqu’au 31 décembre pour présenter à la justice les mesures prises pour réduire plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

Une première mondiale: au Royaume-Uni, la compagnie britannique de produits de beauté Faith in Nature a nommé un administrateur pour représenter la Nature à son conseil d’administration. Notre Affaire å Tous et le Earth Law Center, ONG partenaire de Faith in Nature, s’adressent aujourd’hui aux entreprises françaises. Afin de développer une initiative similaire en France, elles lancent un appel à participation en direction des entreprises françaises qui souhaiteraient être accompagnées juridiquement pour que les intérêts de la Nature soient représentés dans leurs conseils d’administration.

L'entreprise a relevé ses prévisions pour l'exercice 2022.

Se trouvant à l’intersection de la santé humaine, animale et environnementale, cette approche collaborative continue toutefois à se buter à la culture du travail en vase clos.

Après avoir depuis des années alerté sur la lourde responsabilité de la finance dans la crise climatique, après avoir dialogué avec les banques pour qu’elles cessent de financer l’industrie des énergies fossiles, et face à l’inaction du gouvernement, Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous lancent une action en justice inédite.

Evguéni Prigojine, un homme d'affaires proche du Kremlin, a reconnu lundi avoir fondé en 2014 le groupe paramilitaire Wagner pour combattre en Ukraine et reconnu sa présence notamment en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine.

Depuis plusieurs mois, les décès mystérieux de personnalités proches du Kremlin se multiplient.

Alors que la pandémie a largement bouleversé l’agenda international de ces dernières années, le retard accumulé est en train d’être rattrapé. La COP15 Biodiversité finalement organisée à la fin de l’année avec deux ans de retard est l’un des événements les plus attendus, après la COP27 sur le climat ou encore la publication du rapport de synthèse du 6e cycle d’évaluation du GIEC. Novethic fait le point sur les évènements à ne pas manquer en cette rentrée.

Pour aider à mieux cibler les interventions et réduire la dépendance de la société québécoise à la voiture et aux déplacements solos, le Chantier auto-solo, une table transdisciplinaire qui regroupe à la fois des chercheurs et des acteurs terrain de l’écosystème de la mobilité, s’est penché sur les déterminants de l’attachement des Montréalais à la voiture. Trois profils ressortent d’une première recherche exploratoire

Mercredi 13 juillet, Notre Affaire à Tous publie le Benchmark 2022 de la vigilance climatique des multinationales, qui passe au crible la conformité de 27 multinationales françaises à leurs obligations légales. L’objet de cette étude est d’évaluer la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance en matière climatique. Pour ce faire, des critères de notation ont été développés afin d’évaluer le comportement des multinationales.

La Cour suprême des États-Unis a rendu définitive, mardi, une condamnation du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup. Une décision qui, selon l'avocat de milliers d'autres plaignants, "ouvre une voie claire" pour les victimes de cancer devant les tribunaux.

Au total, 11 901 tonnes de poisson ont été vendues dans les ports belges en 2021, ce qui représente un chiffre d'affaires de 60,8 millions d'euros.

Parmi les hautes silhouettes qui glissent sur le Bosphore, au cœur d'Istanbul, cargos et pétroliers poursuivent leurs rotations vers les ports russes et ukrainiens. Comme si la guerre qui sévit à deux jours de navigation plus au nord n'existait pas.

L’association spécialisée dans le droit environnemental a lancé une campagne de lobbying pour sensibiliser les futurs élus de l’Assemblée nationale aux enjeux climatiques et de biodiversité. A grande et petite échelle.

Dans le monde, le nucléaire est en déclin, largement supplanté par les énergies renouvelables. Pourtant, la France prévoit de relancer le nucléaire. Une relance qui se base sur des hypothèses fragiles et risque de nous coûter cher. [4/5]

Prise à la gorge par sa dépendance au gaz russe, l'Allemagne s'est découvert un autre talon d'Achille : le poids des capitaux russes dans ses raffineries de pétrole, oléoducs et autres réservoirs de gaz. Les filiales des géants Gazprom et Rosneft sont des acteurs clés des infrastructures énergétiques du pays. Responsables politiques et économiques allemands se retrouvent "devant les ruines" d'une coopération avec la Russie longtemps perçue comme garante d'une détente avec le régime de Vladimir Poutine, observe le magazine Spiegel.

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) a annoncé vendredi rappeler la totalité des produits Kinder fabriqués à Arlon et retirer à ce site son autorisation de production, en raison d’une centaine de cas de salmonellose identifiés en Europe ces dernières semaines.

Aujourd’hui, dans Affaires sensibles, un rendez-vous manqué avec l’histoire…

La crise climatique et environnementale est le plus grand défi auquel l’humanité aura eu à faire face. Quelles que soient son intensité, les formes qu’elle prendra et les mesures adoptées pour la contrer, elle conditionnera et façonnera le 21e siècle.

Les scénarios montrent qu’une action plus rapide sur le changement climatique conduira à une transition plus douce.

L'Association de l'Ecole d'Affaires Publiques de Sciences Po a accueilli le lundi 22 novembre 2021, Delphine Batho et Jean-Marc Jancovici pour une conférence exceptionnelle sur les blocages et solutions de la transition écologique.

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.

La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.

Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».

Uw land gaat schandalig om met zijn inwoners. Onze mensenrechten worden massaal geschonden. Dat staat nu zwart op wit. De Brusselse rechtbank oordeelde in de Klimaatzaak dat het Belgische klimaatbeleid het recht op leven van 58.000 burgers schendt. Zij preciseerde dat dit gebeurt “in een context waarin u zich ten volle bewust bent van het zekere risico van gevaarlijke klimaatverandering voor de bevolking”. 58.000 burgers zaten mee in de juridische procedure van Klimaatzaak, maar de mensenrechtenschending geldt voor alle inwoners van dit land.

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

, les mastodontes des produits de la mer sont loin d’être du menu fretin. Elles sont les principales responsables de l’industrialisation des océans, qui décime purement et simplement la faune sauvage du monde. Elles sont en grande partie à l'origine de la destruction de la pêche artisanale, de l’effondrement des stocks de poissons mondiaux et de la crise de la pollution plastique qui frappe les océans.

Pour la première fois en France, une plainte a été déposée à la Cour de justice de la République contre cinq ministres pour '"inaction" climatique. Les militants écologistes Camille Étienne et Cyril Dion ainsi que l'eurodéputé Pierre Larrouturou accusent Jean Castex et quatre ministres de s'être "abstenus volontairement" d'agir pour lutter contre le "sinistre" du réchauffement climatique.

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.

Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...

Ceux qui espéraient un démenti en seront pour leurs frais. Le Danemark a un « bon dialogue » avec ses alliés européens et il n’y a pas besoin de « réparer » les relations avec la France et l’Allemagne, a simplement assuré mercredi 2 juin sa première ministre après des révélations d’espionnage américain via les câbles sous-marins du pays scandinave.

Les États figurent aujourd’hui au premier rang des accusés dans l’échec, relatif, des politiques mises en œuvre pour respecter les engagements internationaux, en particulier ceux de l’Accord de Paris. Un certain nombre d'actions témoignent d’une prise de conscience, au sein de la société, de l’importance du climat, et du souhait que les acteurs institutionnels et économiques passent « de la parole aux actes ». Mais la réussite souhaitée dans la lutte contre le changement climatique n’est-elle pas « l’affaire de tous » ?