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2023
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)
Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.
Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
