Nucléaire militaire

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Greenpeace Italie et ReCommon s’attaquent à l’énergéticien, contrôlé par l’Etat, ce vendredi 16 février à Rome. Les ONG veulent le forcer à reconnaître sa contribution au dérèglement climatique.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.

Le 17 janvier 2024, le procès de 4 militants luttant contre l’autoroute A69 s’est tenu au palais de justice de Toulouse. Voici les faits pour lesquels ils sont accusés : Le 27 mars 2023, à Verfeil, Elouan Hardy, Maël Tortel, Stéphane Fillion et Lison Wanegue se sont enchaînés, à 6 heures du matin, à des machines de chantier présentes sur la propriété privée « d’un particulier qui a donné son accord aux travaux », précise la présidente lors de l’audience au palais de justice de Toulouse. « Trois personnes sont montées sur une grue d’abattage et une personne, sur un tractopelle, empêchant l’utilisation de ces engins », rappelle la magistrate. Ils ont été délogés à 9h30 par la gendarmerie, « sans résistance et sans incident ». Les quatre militants ont insisté sur le caractère non-violent de leur démarche qui répond à “l’urgence climatique et environnementale“. Beaucoup a déjà été dit sur le projet de l’autoroute A69. Pour comprendre les conséquences néfastes du projet et lire ce qu’en disent les scientifiques, v

15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Changer de COP. Alors que s’est ouverte, jeudi, la 28ème conférence des Nations Unies (COP28) sur le climat à Dubaï, une alter COP, organisée par le collectif Scientifiques en Rébellion, a installé ses quartiers à Bordeaux.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

Il y a peu, un groupe de jeunes vivant dans l'état du Montana (États-Unis) a remporté un procès climatique historique, le premier du genre.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

[Mis à jour le 27 juillet] Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose TotalEnergies à une coalition d’ONG et de collectivités, dont Paris et New York, pour inaction climatique, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Un conflit d'intérêts avéré concernant les liens familiaux du juge avec l’un des cadres de l’entreprise pétrolière a été révélé. Les avocats des plaignants annoncent faire appel de la décision.

La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été délogée d'une manifestation pour le climat par les forces de l'ordre lundi en Suède, quelques heures après son premier procès pour avoir désobéi à la police.

Il n’y aura pas de procès contre TotalÉnergies. Le 6 juillet, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG — emmenées par Sherpa et Notre affaire à tous — et de seize collectivités — dont les villes de Paris et de New York (États-Unis). En janvier 2020, elles avaient saisi la justice, dans l’espoir qu’elle ordonne à TotalÉnergies d’aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.

Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.

Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases

Des chercheurs ont découvert un processus jusqu’alors inconnu qui amplifie la fonte des plateformes de glace en Antarctique.

Tableaux éclaboussés, usines envahies : les actions écologistes condamnables pénalement se sont multipliées ces derniers mois. Comme le climat ou la Terre, les militants affrontent un droit inadapté.

Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.

Ce documentaire met en scène sous forme d'une fiction le premier procès d'écocide de l'histoire. Ce cadre permet de mettre en musique les principaux enjeux de notre temps en matière de destruction des écosystèmes et de changement climatique. Avec à la clé, des pistes de réflexion individuelles et collectives.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

Ils et elles avaient pénétré sur le tarmac de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour s’opposer à son agrandissement. Leur procès s’est déroulé jeudi 7 octobre, à Bobigny.

L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

This page features the top documents that the Climate Investigations Center believes lawyers, government officials, journalists, and the public must read to understand the unfolding #ExxonKnew investigations underway in several states. There are three basic phases to this story: What Exxon knew and when they knew it, What Exxon did to block rising concern about climate change, What Exxon would like to hide from investigators now

This site provides two databases of climate change caselaw. Cases in the databases are organized by type of claim and are searchable. In many cases, links are available to decisions, complaints, and other case documents.

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.