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Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed. Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed.

Le document pose un cadre strict à l’utilisation de l’IA par les titres du groupe de presse tout en rappelant que les intelligences artificielles génératives « ne peuvent en aucun cas se substituer aux équipes éditoriales ».

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Les scientifiques sont unanimes et leur constat est sans appel : notre mode de vie moderne, basé sur une croissance absolue, dépendant aux énergies fossiles et inconscient de la finitude des ressources, entraîne le dépassement de nombreuses limites planétaires. Chaque jour, l’habitabilité de la Terre, notre avenir et celui de nos enfants sont un peu plus menacés.

Charte sur table. Mercredi 10 janvier, 200 signataires et ami·es de la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique se sont réuni·es à Paris pour phosphorer sur les réussites et les freins à la progression des enjeux climatiques dans les médias.

La Belgique soutient l'invocation, par le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, de l'article 99 de la Charte de l'Onu, véritable "cri d'alerte" sur les répercussions sécuritaires internationales de la guerre au Proche-Orient, a affirmé jeudi la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib.

the starkest warning yet that human activity is pushing Earth into a climate crisis that could threaten the lives of up to 6 billion people this century, stating candidly: “We are afraid of the uncharted territory that we have now entered.” Writing in the journal Biosciences, the coalition of 12 researchers, spanning North America, Europe and Asia, state in unusually stark language: “As scientists, we are increasingly being asked to tell the public the truth about the crises we face in simple and direct terms. The truth is that we are shocked by the ferocity of the extreme weather events in 2023.”

Life on planet Earth is under siege. We are now in an uncharted territory. For several decades, scientists have consistently warned of a future marked by extreme climatic conditions because of escalating global temperatures caused by ongoing human activities that release harmful greenhouse gasses into the atmosphere. Unfortunately, time is up. We are seeing the manifestation of those predictions as an alarming and unprecedented succession of climate records are broken, causing profoundly distressing scenes of suffering to unfold. We are entering an unfamiliar domain regarding our climate crisis, a situation no one has ever witnessed firsthand in the history of humanity.

Adopté en 1988, le texte ne reconnaît aucune légitimité à l’Etat d’Israël et prône le «djihad contre l’invasion sioniste». Toutefois, sa valeur politique et sa centralité dans le mouvement islamiste restent débattues.

Il appartient à l’ensemble des journalistes d’être à la hauteur du défi que représente l’emballement du climat pour les générations actuelles et à venir. Face à l’urgence absolue de la situation, n…

Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?

Est-ce la fin du Traité pour la charte de l'énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.

La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

Ce TCE anachronique, est un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique. Favorisant les plaintes en arbitrage venant de multinationales et de fonds d’investissement, il dissuade les États de prendre des mesures d’intérêt public en matière d’énergie renouvelable.

Pourquoi une charte pour un enseignement à la hauteur de l’urgence écologique ? Nous n’avons pas le droit de nous résigner face aux crises environnementales alors que celles-ci sont les conséquences des dysfonctionnements de nos sociétés de consommation. Nous avons la possibilité de construire collectivement une autre façon de vivre sur Terre, plus juste, plus vivante, plus résiliente. Mais il est urgent de s’y mettre tous ensemble. Nous avons le pouvoir de réagir. Nous avons le devoir d’agir sans attendre. C’est notre conviction et c’est elle qui a guidé ce projet.

L’environnement est un sujet majeur de la ligne éditoriale du « Monde » depuis des années et il contribue, par sa couverture éditoriale et ses engagements sociétaux, à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.

A travers ce texte, le journal s’engage à aborder les sujets d’actualité du point de vue de leurs conséquences sur le climat et l’environnement, à réduire la place consacrée aux produits les plus néfastes pour l’environnement et à diminuer son propre impact environnemental.

La commission de l'Énergie de la Chambre a procédé mardi à des auditions dans le cadre de la proposition de résolution socialiste visant à soutenir une sortie coordonnée de la Belgique et de l'Union Européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, indique le PS dans un communiqué.

Jugé anachronique et désavantageux pour les Etats, ce traité représenterait un frein à la transition énergétique.

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du traité doit faire l'objet d'un vote en avril prochain, l'objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d'ici là. Explications.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Les signataires du texte devaient se retrouver pour moderniser ce traité, mais ils ne se sont pas entendus sur le projet. Le traité est vu comme un frein majeur par ceux qui veulent lutter activement contre le réchauffement climatique.

Greenpeace voerde op maandagochtend 21 november actie aan het partijbureau van de N-VA. De milieuorganisatie toont met een groot spandoek dat de partij de fossiele energiebedrijven een hand boven het hoofd houdt. Greenpeace vindt het onbegrijpelijk dat N-VA de Belgische uitstap uit het omstreden Energiehandvestverdrag (ECT) blokkeert.

Sept Etats membres ont déjà annoncé leur retrait de ce Traité qui menace la transition bas carbone. Mais d’autres batailles juridiques s’avèreront nécessaires.  A l’origine, le Traité de la Charte de l’Energie (TCE), ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays, dont ceux de l’ex-bloc soviétique, visait à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles.   Depuis lors, la Communauté internationale s’est engagée dans l’Accord de Paris sur le Climat et l’Europe dans l’ambitieux Green deal pour un continent zéro carbone en 2050.  Or le TCE est aujourd’hui le traité le plus utilisé par les géants des énergies fossiles pour attaquer, devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, les États qui prennent des mesures en faveur de la transition énergétique bas carbone.  A l’heure actuelle, on recense plus de 136 litiges, majoritairement intra-européens. 

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.

Les intentions de retrait s’enchaînent. Après l’Espagne, les Pays-Bas et la France, la Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Début octobre, les parlementaires polonais avaient également voté un texte allant dans ce sens.

Après la France, l'Espagne et les Pays-Bas, l'Allemagne va à son tour sortir du Traité de la Charte de l'Energie, vieux de 30 ans et accusé d'entraver les ambitions climatiques, a annoncé vendredi le gouvernement allemand. "Nous orientons de manière conséquente notre politique commerciale sur la protection du climat et en conséquence, nous nous retirons du Traité sur la Charte de l'Energie", indique la secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie et de la Protection du climat, Franziska Brantner, dans un communiqué.

ARf est un groupement informel de personnes rassemblées autour de l'importance de la prise en compte de la situation environnementale planétaire catastrophique et des déclins et effondrements à venir. ARf reconnaît l'avalanche d'émotions et de questions qui vient cette prise en compte. Particulièrement, ARf reconnaît le droit à la négativité et est dans l'acceptation inconditionnelle des émotions "négatives" (douloureuses, désagréables, inconfortables) ; pour autant, nous reconnaissons l'importance de la culture régénératrice pour ne pas s'enfermer dans la négativité.

Les écologistes parlent d’une « immense victoire » et d’une « excellente nouvelle ». Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

La France va se retirer du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron. "La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le chef d'État en marge d'un sommet européen à Bruxelles. Ce traité est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire.

Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l'UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris. L'Union européenne a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.

Alors que les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne ont annoncé récemment s'engager vers une sortie du Traité sur la Charte de l'Energie (TCE), leur dynamique pourrait faire boule de neige. Le Haut conseil pour le climat et de nombreuses organisations de la société civile appellent à un retrait coordonné de la France et l’Union européenne. Vert fait le point sur ce texte controversé et peu connu du grand public.

Dans une lettre, une trentaine d’organisations de la société civile demandent aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie. Ce texte climaticide plombe la transition écologique.

Er is een duidelijke mismatch tussen het beleid dat nodig is om de klimaatcrisis tegen te gaan en de systemen die vandaag in voege zijn, schrijft Marc Maes, beleidsmedewerker Handel bij 11.11.11. Nergens wordt die kloof duidelijker dan bij het Energy Charter Treaty, een miskleun van een verdrag dat maar niet wordt stopgezet.

Les Pays-Bas vont sortir de la Charte de l'énergie, un traité vieux de 30 ans accusé d'entraver ses ambitions climatiques car trop protecteur des énergies fossiles, a déclaré mercredi le ministère néerlandais de l'Environnement et de l'Energie. L'Union européenne (UE) a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer. Le ministre de l'Environnement et de l'Energie Rob Jetten estime que même réformé, le traité "ne peut pas être concilié avec l'accord de Paris" sur le climat, a déclaré son ministère auprès de l'AFP. "Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l'ensemble de l'UE, quitteront le TCE", a-t-il affirmé, précisant que la date de sortie officielle des Pays-Bas restait à déterminer. Le traité a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.

Après un été apocalyptique et un hiver pétri d’incertitudes sur la capacité du pays à affronter la crise énergétique, les deux grandes chaînes de télévision se transforment pour mieux traiter des enjeux environnementaux et leur accorder plus de temps d’antenne. Après Radio France qui a annoncé son "Tournant" à la rentrée, TF1 et France Télévisions bousculent leurs grilles, programmes, organisations et lignes éditoriales pour mieux prendre en compte la transition écologique.

Fin août, Radio France annonçait son « tournant environnemental » dans un manifeste ; deux semaines plus tard paraissait la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique, notamment signée par le groupe France média monde (FMM), qui compte Radio France international et France 24. Cette semaine, le mouvement se poursuit parmi les mastodontes de l’audiovisuel, public comme privé.

Des rédactions, formations en journalisme et journalistes soutiennent une charte publiée ce mercredi qui invite la profession à améliorer le traitement de la crise climatique et de la biodiversité, et à verdir leurs pratiques en réduisant leur bilan carbone.

transforment. Des dizaines de journaux, chaînes de télé et radio ont signé la "Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique" initiée par le média indépendant Vert. Les signataires s’engagent ainsi à revoir leur ligne éditoriale pour intégrer davantage les enjeux climatiques, à former leurs journalistes et faire évoluer leurs modes de fonctionnement.

Informer mieux et davantage sur l'environnement: plus de 500 journalistes, issus de divers médias, ont signé à titre individuel une charte pour "un journalisme à la hauteur de l'urgence écologique", invitant la profession à modifier sa façon de travailler.

Pour que les journalistes traitent la crise écologique sur le fond, Reporterre s’est joint à plusieurs médias et a élaboré une Charte des bonnes pratiques. Nous appelons la profession à s’engager à les respecter.

Cette charte contient une série de mesures afin de réduire l'empreinte énergétique des entreprises.

Governments and businesses failing to change fast enough, says United in Science report, as weather gets increasingly extreme. Despite intensifying warnings in recent years, governments and businesses have not been changing fast enough, according to the United in Science report published on Tuesday. The consequences are already being seen in increasingly extreme weather around the world, and we are in danger of provoking “tipping points” in the climate system that will mean more rapid and in some cases irreversible shifts.

Les médias à la plus forte audience doivent avoir un traitement des enjeux environnementaux à la hauteur de la situation. Pour les y aider, un collectif de médias, dont Reporterre, et de journalistes a élaboré une Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique.

Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet aux investisseurs d’attaquer un pays qui changerait sa politique énergétique en leur défaveur. Ici, c’est le producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG qui attaque Paris pour avoir modifié ses tarifs de rachat sur le photovoltaïque. De nombreuses personnalités et ONG appellent l’Union européenne à sortir du TCE.

Julia, 17 ans, a dû fuir sa maison dans la nuit du 14 juillet 2021 après les inondations meurtrières qui ont frappé l’Allemagne. Mue par une colère qui la pousse à agir, elle mène un combat acharné contre un traité international climaticide.

Au Média, la scientifique Yamina Saheb, analyste à l'OpenExp, prévient : si la France fait le choix de rester dans le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), les conséquences seront dramatiques pour le climat. L'enjeu est immense et concerne l'ensemble de l'humanité.

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.

Il règne comme un climat d’hypocrisie à Berne. D’un côté, on promet la neutralité carbone aussi vite que possible (mais aussi lentement que nécessaire, puisque c’est 2050 qui est visé). De l’autre, on se garde bien de s’attaquer à un traité international climaticide, véritable frein à l’accord de Paris.

La France, comme l’Union européenne, doit s’affranchir de ce texte favorable aux géants de l’énergie, dont les règles datent d’une époque révolue où la reconstruction de la planète l’emportait sur sa préservation, estiment les experts du climat Santiago Lefebvre et Yamina Saheb dans une tribune au « Monde ».

Ce vendredi 24 juin se tenait le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet à des investisseurs d'attaquer des États quand ils adoptent des lois climatiques qui remettent en cause leurs intérêts. Critiqué depuis des années, le traité faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, « Energy Charter Treaty » en anglais) est un accord multilatéral qui fixe « un cadre juridique destiné à promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie ». Ouvert à la signature en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998(1), ce Traité devait à l’origine permettre en particulier de faciliter la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est et d'ex-URSS.

Les investissements dans de nouveaux projets d’exploitation de combustibles fossiles ne bénéficieront plus d’une protection juridique sur les territoires de l’UE et du Royaume-Uni en vertu d’un accord conclu vendredi 24 juin en vue de réformer le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) de 1994.

Emmanuel Macron a annoncé que la France allait sortir du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE), un traité accusé de protéger les énergies fossiles. En juin dernier, les Etats européens avaient décidé de réformer le texte plutôt que de s'en retirer, une décision en demi-teinte qui avait déçu certains experts scientifiques et les associations de défense de l'environnement.

Ils appellent l'Union européenne et les États membres à se retirer du traité sur la charte de l'énergie (TCE) en raison du fait que cet accord multilatéral international protège les investissements privés dans les énergies fossiles et que cela freine la transition énergétique exigée par l'urgence climatique. Ils ont déployé au-dessus de l'entrée une grande banderole noire portant le message "Arrêtez de protéger les profits des énergies fossiles". Des activistes couverts de faux pétrole se sont couchés au sol pour simuler leurs morts, tandis que d'autres circulaient autour d'eux avec l'injonction "Sauvez la planète" sur leurs t-shirts. Un panneau portait la mention "Scène de crime climatique".

Cinq jeunes Européens portent plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

Ecolo et Groen ont réclamé lundi que la Belgique plaide au niveau de l'Union européenne pour une sortie rapide et coordonnée des États membres du Traité sur la Charte de l'énergie, accusé de faire le jeu des investissements dans les énergies fossiles.

Yamina Saheb est experte internationale des politiques d’atténuation du changement climatique au cabinet d’études OpenExp et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est l’une des auteurs du rapport du GIEC sur l’atténuation du changement climatique.

Weinig mensen zullen er ooit van hebben gehoord, maar het Energy Charter Treaty (ECT) is een groot obstakel voor de aanpak van klimaatverandering. Het verdrag biedt energiemultinationals de mogelijkheid overheden aan te klagen als deze beleid invoeren dat hun winsten beperkt. De fossiele industrie maakt dankbaar gebruik van deze mogelijkheid en jagen met miljardenclaims de kosten van de energietransitie verder omhoog.

Les principes de "la Charte des Nations Unies ne sont pas un menu à la carte" et la Russie doit "les appliquer tous" à l'égard de l'Ukraine, a affirmé mardi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dans une vive critique à l'égard du Kremlin.

Le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la Charte de l’environnement, ce qui pourrait permettre d’enterrer pour de bon le projet pollueur de mine à ciel ouvert dans la région d’outre-mer.

Les pays qui s'engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique s'exposent à des poursuites judiciaires du secteur des énergies fossiles, évaluées à des milliers de milliards de dollars à l'échelle planétaire par des ONG qui y voient une menace pour les décisions prises dans les conférences sur le climat. Nombre d'accords internationaux, tels que le Traité sur la charte de l'énergie ou des traités de libre-échange, contiennent des mécanismes de règlement des litiges qui permettent à des entreprises et investisseurs étrangers de poursuivre directement les États devant des tribunaux d'arbitrage.

Op 8 november start een vijfde onderhandelingsronde voor de modernisering van het Energy Charter Treaty (ECT-Verdrag inzake het Energiehandvest), een uitgebreid handels- en investeringsakkoord voor de energiesector.

Today, the European Court of Justice stated that EU energy companies will no longer be allowed to sue EU governments using the Energy Charter Treaty – throwing into doubt a number of ongoing billion-euro arbitrations.

Le Traité sur la Charte de l’énergie permet aux entreprises d’attaquer des États qui prennent des décisions en faveur du climat. La France réfléchit à la manière de le réformer. Des organisations de la société civile appellent à en sortir.

Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes.

... C’est là que réside le problème puisque toute action dans ce domaine se heurte à un obstacle de taille : le Traité sur la charte de l’énergie (TCE).

Le chercheur François Gemenne attire l’attention sur un traité peu connu, le Traité sur la Charte de l’énergie, qui est aujourd’hui incompatible avec la lutte contre le changement climatique. Le TCE est en effet aujourd’hui le traité le plus utilisé par les investisseurs du secteur de l’énergie pour contester devant des tribunaux internationaux d’arbitrage les mesures des États en faveur des énergies renouvelables et d’une transition socialement juste.

« Le Secrétariat », l’instance qui administre le Traité sur la charte de l’énergie, est loin d’être un modèle de transparence, tant ses experts censés en garantir l’impartialité multiplient les proximités gênantes avec l’industrie fossile. Deuxième volet de l’enquête d’Investigate Europe.

C’est la nouvelle enquête, dévoilée ce 23 février, du groupement de journalistes Investigate Europe : le Traité sur la charte de l’énergie. Il permet aux géants des énergies fossiles de dissuader les États d’instaurer des politiques climatiques volontaristes. Qu’est-ce que ce traité ? Peut-on en sortir ? Reporterre fait le point.

Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.

The Energy Charter Treaty is a little-known investment protection treaty. It allows foreign investors to claim billions in compensation from the signatory states before international arbitration tribunals if the companies feel treated unfairly by the states energy or climate policies. This procedure has numerous problems: The treaty is one-sided, because only companies can sue states. It is extremely vaguely worded and thus a gateway for investors to sue. The arbitration courts meet in secret like shadow courts. In some cases, it is not even made public that there are proceedings at all.

La France appelle l'Union européenne à envisager une sortie du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) d'ici la fin de l'année, si le processus de modernisation du texte n'aboutit pas. L'accord, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l'Union européenne en pleine transition bas-carbone. 

Les membres du traité sur la charte de l’énergie (TCE) tiennent leur conférence annuelle les 16 et 17 décembre et, à cette occasion, ils font un état des lieux du processus de rénovation de cet accord controversé.

Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaine de l’énergie.

TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE

THE INTERNATIONAL ENERGY CHARTER CONSOLIDATED ENERGY CHARTER TREATY

La croissance économique, celle du PIB, reste le principal critère de performance des nations, mais est de plus en plus contesté. Les auteurs présentent de nouveaux indicateurs, fondés sur des visions alternatives de la « richesse des nations ». Ces indicateurs s’intéressent, selon les cas, au « développement humain », à la « santé sociale », mais aussi à la soutenabilité écologique. Ils tiennent compte de richesses oubliées comme celles que produisent l’activité bénévole ou l’activité domestique, de richesses environnementales en voie d’épuisement ou sacrifiées, ou encore de critères d’inégalités et de pauvreté.