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juridique

juin 2024

Y a-t-il un intérêt écologique à donner une personnalité juridique à la mer Méditerranée ? Oui, répond la doctorante Emma Lelong, qui la justifie par la relation qu’entretiennent les peuples côtiers à cette eau trop polluée. Octroyer une personnalité juridique à la mer Méditerranée pourrait-il aider à protéger ses écosystèmes ? C’est la question qui occupe la thèse d’Emma Lelong, doctorante de l’université de Bretagne Occidentale au sein du laboratoire Aménagement des usages des ressources et des espaces marins (...)
Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, craignent des associations. C’est un rebondissement inattendu dans l’un des nombreux dossiers juridiques concernant des mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé, dans une décision du 28 mai dernier, la construction de vingt-et-une mégabassines en Charente-Maritime. « C’est une décision dangereuse », réagit Marie Bomare, responsable (...)

février 2021

En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ».