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Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.

Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».

Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.

Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.

Un juge américain a ordonné jeudi à six ministères de réintégrer des milliers de fonctionnaires fédéraux limogés par l'administration Trump, rapportent des médias américains.

As fossil fuel interests attack climate accountability litigation, environmental advocates have sounded a new warning that they are pursuing a path that would destroy all future prospects for such cases. Nearly 200 advocacy groups have urged Democratic representatives to “proactively and affirmatively” reject potential industry attempts to obtain immunity from litigation.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.

Des manifestants demandent régulièrement la démission de M. Mazon, dénonçant sa gestion de la crise et son manque de transparence sur son emploi du temps le jour de la tragédie, le 29 octobre 2024.

Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.

Frisson ferme. La justice britannique a confirmé les peines de prison de dix militant·es écologistes, et quelque peu allégé celles de six autres. Elles et ils étaient jugé·es pour des actions de désobéissance civile qui visaient à rappeler l’urgence écologique.

Le comté de Los Angeles County a entamé des poursuites en justice mercredi contre une entreprise énergétique pour les dégâts causés par le terrible feu de forêts Eaton qui a détruit des quartiers entiers de la ville californienne en janvier.

Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.

Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.

Le licenciement de milliers d’agents de la fonction publique, ordonné par Donal Trump, a été annulé par un juge fédéral jeudi 27 février, révèlent des médias américains.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.

La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.

La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.

C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.

Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.