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Justice
La rhétorique musclée contre les juges peut exacerber les "menaces" physiques à leur égard, a averti ce week-end le président de la Cour suprême des Etats-Unis dans un contexte de tensions entre l'exécutif et le judiciaire.
Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.
Des centaines de milliers de personnes ont été exposées pendant plus de quarante ans à une contamination de l’eau potable par les polluants éternels dans le nord-est de l’Italie.
Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d'Etat. Une première dans l’Union européenne.
A German court has delivered a landmark ruling in a climate lawsuit brought by Peruvian farmer, Saúl Luciano Lliuya, against German energy giant RWE. The German Higher Regional Court of Hamm has ruled that, in principle, companies can be held liable to people halfway around the world for their contribution to the impacts and risks of climate change . While the Court ultimately dismissed Mr Lliuya’s claim, its reasoning represents a significant breakthrough for climate litigation globally. Below we explain what the Court decided, why it matters, and what it might mean in a New Zealand context with Smith v Fonterra still moving through the courts.
Le tribunal allemand de Hamm a reconnu ce 28 mai le principe d’une responsabilité mondiale des producteurs d’énergies fossiles dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent. À l\'origine de l\'affaire : un simple agriculteur péruvien - Saul Luciano Lliuya - qui accusait le géant de l\'énergie RWE d\'être en partie responsable des risques d\'inondations de sa maison.
La cour d’appel de Hamm en Allemagne a rejeté, mercredi 28 mai, la plainte d’un paysan péruvien contre le géant de l’énergie RWE, déposée en 2015. Elle a, en revanche, accepté le principe d’une responsabilité mondiale dans les dommages liés aux changements climatiques.
La justice a reconnu les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre d’une « réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».
Nadejda Rossinskaïa a été condamnée à 22 ans de prison pour « haute trahison ». Elle se trouvait dans le viseur des services de sécurité intérieure du FSB pour son engagement public en faveur des Ukrainiens, victimes de l’invasion russe.
Ce 20 juin 2025, cela fait cinq mois jour pour jour que Donald Trump est de retour à la Maison-Blanche. Cinq mois d’une politique « bulldozer » menée tambours battants par le président des États-Unis. Cinq mois pendant lesquels l’administration fédérale américaine a été poursuivie en justice à quasi chaque niveau de mise en œuvre du programme ultra-conservateur voulu par Donald Trump. Combien de décisions de l’administration Trump ont-elles été contestées ? Avec quels effets ?
Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours introduits par la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Alsace Nature, qui s’opposaient au maintien sous terre de 42 000 tonnes d’arsenic, amiante, de chrome ou résidus d’incinération menaçant à long terme la nappe phréatique d’Alsace.
Le déploiement de la Garde nationale ordonné par Donald Trump pour faire face aux manifestations à Los Angeles était illégal, a décidé jeudi un juge fédéral, dans un nouveau revers sur le front judiciaire pour le président américain.
L’Etat démocrate a demandé mardi 10 juin à un tribunal d’empêcher que des militaires soient déployés dans les rues de Los Angeles après la décision du président américain d’envoyer des membres de la Garde nationale et des Marines.
En France, le parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, a indiqué vendredi le parquet national antiterroriste.
La décision de la cour d’appel relance le débat sur la responsabilité des dirigeants face aux catastrophes industrielles majeures au Japon.
Pour 15% à 25% des Wallons, le gouvernement devrait pouvoir réglementer l’information diffusée par les médias publics, critiquer les décisions des tribunaux ou se passer du parlement pour prendre certaines décisions. Des entorses aux principes démocratiques qui restent minoritaires en Belgique, mais que certains électorats soutiennent un peu plus que d’autres : les électeurs MR côté francophone, les électeurs Vlaams Belang ou N-VA en Flandre. Par ailleurs, une majorité de Belges sont d’accord avec le fait de réduire les libertés d’associations, de partis ou de citoyens qui menacent la démocratie.
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