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justice
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a été définitivement condamné à verser 444 000 euros à un éleveur de la Manche, a indiqué mercredi le cabinet de l’avocat de l’agriculteur.
Le Parlement israélien a adopté, jeudi matin, une loi polémique qui renforce l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges, un vote immédiatement contesté par l'opposition devant la Cour suprême. Ce vote a provoqué les manifestations les plus importantes de l'histoire du pays.
Installé dans l’immense zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, le sidérurgiste était poursuivi par quelque trois cents riverains et associations pour avoir exposé la population de la région à des rejets de polluants illégaux.
La juriste Marine Calmet et l’océanographe François Sarano appellent à reconnaître des droits de l’océan pour ainsi réfléchir à une cohabitation avec le monde marin, qui subit les activités humaines, sans défense possible.Notre société extractiviste ne mesure l’océan qu’avec ses œillères utilitaristes : tonnes de poissons, barils de pétrole, minerais, voies navigables, et même poubelle-loin-des-regards. Nous empoisonnons l’océan sans nous soucier de ses habitants que nous massacrons sans égards, comme s’ils n’étaient que matière anonyme et remplaçable.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.
Résolu à assurer son maintien au pouvoir, le Premier ministre s’efforce désormais de limoger les responsables institutionnels qui le gênent. Dans la société israélienne, la contestation s’intensifie. [...] Fou de jalousie. Observant son copain d’avant, avec qui il faisait des virées mémorables dans les bars de New York dans les années 80, lui jeune ambassadeur, l’autre déjà promoteur immobilier prometteur, Benyamin Nétanyahou n’en revient pas. Pourquoi devrait-il accepter les limites que lui impose la démocratie alors que son pote Donald Trump est libre comme l’air, poussant le luxe jusqu’à poursuivre ses ennemis sans aucune contrainte judiciaire ?
Verts moulus. Mercredi, Greenpeace a été jugée coupable d’avoir perturbé la construction d’un oléoduc controversé dans le Dakota du Nord, il y a neuf ans. Une condamnation historique qui menace la survie de la branche américaine de l’ONG.
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a lancé un rappel à l’ordre public à Donald Trump, mardi 18 mars, en déclarant que le président américain n’était pas fondé à exiger la destitution d’un juge fédéral.
Après une décennie de procédure, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, fait face, à partir de ce lundi 17 mars devant la justice allemande, au géant de l’énergie qu’il somme de réparer les effets du réchauffement. Les ONG qui l’épaulent voudraient en faire un cas emblématique de la lutte climatique.
Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.
His Royal Highness King Godwin Bebe Okpabi has carried bottles of water drawn from the wells of his homeland in the Niger delta to the high court in London. For the past three and a half weeks, lawyers for Shell have argued at the high court that their client cannot be held responsible for an environmental catastrophe in Ogale, which has suffered from decades of spills and pollution from oil extraction.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
(13/03) - Le Monde,AFPLe tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.
Un juge américain a ordonné jeudi à six ministères de réintégrer des milliers de fonctionnaires fédéraux limogés par l'administration Trump, rapportent des médias américains.
As fossil fuel interests attack climate accountability litigation, environmental advocates have sounded a new warning that they are pursuing a path that would destroy all future prospects for such cases. Nearly 200 advocacy groups have urged Democratic representatives to “proactively and affirmatively” reject potential industry attempts to obtain immunity from litigation.
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.