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justice
La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné vendredi la Colombie pour avoir violé les droits du peuple indigène U'wa en autorisant des projets d'extraction de pétrole, de gaz et de minerais sur leur territoire ancestral." La Colombie (est responsable) d'avoir violé les droits de propriété collective, de participation politique, d'accès à l'information, de participation à la vie culturelle, le droit à un environnement sain" et d'autres droits "du peuple autochtone U'wa", a déclaré la CIDH dans son arrêt.
Au tribunal correctionnel d’Evreux, quatre militants ont été condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison ce vendredi 20 décembre. Ils étaient jugés pour s’être introduits sur un site industriel du cimentier dans l’Eure en décembre 2023.
La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
La professeure de droit Marie-Angèle Hermitte et l’avocate Marine Yzquierdo analysent, dans une tribune au « Monde », la décision du Tribunal constitutionnel espagnol, qui, le 20 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la loi accordant une personnalité juridique à la lagune de Mar Menor, dévastée par la pollution.
Un jeune homme atteint de diabète de type 2 et de stéatose hépatique accuse onze multinationales agroalimentaires d’avoir sciemment promu et commercialisé des aliments ultratransformés nocifs.
La République démocratique du Congo a porté plainte contre des filiales d'Apple en France et en Belgique pour "l'exportation et la livraison illégale" à l'international de minerais du pays, via le Rwanda et "au prix de la commission de nombreux crimes", ont annoncé des avocats mardi.
Les autorités nippones ne décolèrent pas après la décision du Danemark de ne pas extrader l’activiste et sa remise en liberté. Dans le pays, on comprend mal l’engouement occidental pour ce militant anti-chasse à la baleine.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que ces réserves menaçaient la survie d’une espèce protégée, l’outarde canepetière. « Faute de prévoir une dérogation », les autorisations délivrées pour la construction de ces bassines sont suspendues.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du marais poitevin, donc celle de Sainte-Soline.
Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les autorisations de quatre réserves du Marais poitevin, au nom de la préservation de l'outarde canepetière.
Le fondateur de Sea Shepherd avait été arrêté le 21 juillet, au cours d’une brève escale au Groenland pour ravitailler en carburant son bateau. Un mandat d’arrêt international avait été émis contre lui à la demande du Japon, en raison d’activités contre la chasse à la baleine en Antarctique qui auraient causé des dommages et des blessures en 2010.
Militants d’agir. Un projet de loi à l'étude au Sénat italien prévoit une répression tous azimuts de nombreuses formes de contestations sociales et une restriction des libertés publiques, notamment des militant·es climat. Conséquence : une mobilisation d’ampleur de la société civile italienne, qui appelle à manifester à Rome ce samedi 14 décembre.
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
Dans le sillage d’autres ONG, le collectif Pesticide Action Network Europe a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission concernant cet herbicide classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.
Des ONG écologistes ont annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission de prolonger de dix ans l’autorisation de l’herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS.
Après deux semaines de suspense, le Tribunal administratif de Toulouse demande la réouverture de l’instruction et reporte sa décision de plusieurs mois pour l’autoroute A69. C’est via un communiqué de presse du Tribunal administratif de Toulouse que nous apprenons donc que le chantier va continuer. Et “il y a un perdant à coup sûr, c’est la biodiversité”, déclare pour Bon Pote Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble-Alpes.
L'A69 pourrait être annulée par le tribunal administratif de Toulouse. En cas de victoire, les opposants à l’autoroute ont déjà imaginé des alternatives à ce chantier titanesque.
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
