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Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.

1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.

Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Dans le sillage d’autres ONG, le collectif Pesticide Action Network Europe a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission concernant cet herbicide classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.

Des ONG écologistes ont annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission de prolonger de dix ans l’autorisation de l’herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS.

Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits dans l'Union européenne.

Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.

Les associations Agir pour l’environnement, Criigen, et le collectif des maires antipesticides réclament l’annulation du renouvellement pour dix ans de l’autorisation de l’herbicide controversé au sein de l’Union européenne.

Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)

Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.

Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)

Christian Porta, syndicaliste hyperactif, travaille dans une boulangerie industrielle près de Metz. Son entreprise l’accuse de « harcèlement moral » : le dossier, vide, témoigne de la hausse de la répression judiciaire des activistes.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.

Yannick Jadot dénonce un deux poids deux mesures entre le traitement des agriculteurs et des militants écologistes. Si ces derniers bloquaient les routes à la façon de la FNSEA, ils seraient «en prison et condamnés», estime-t-il.

Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.

Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.

C’est la première fois que l’Etat se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, qui empoisonnent les côtes bretonnes depuis des décennies.